Marchés publics

ODYSS1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIE ODYSSI M. Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 nie des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot. Dillon Stade BP 162- 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél :0596712010-Fax :05967120 15 mèl: suzanne.gillot@odyssi.fr web http://.odyssi.fr L'avis implique un marché public. NATURE DU MARCHE Travaux OBJET Extension du réseau d'eaux uséesAvenue des Canneficiers sur le territoire de Fortde-France PROCEDURE Procédure adaptée selon Article 28 du Code des Marchés Publics FORME DU MARCHE Marché unique Envoi à la publication le 06/02/2057 Nomenclature 4522- Ouvrages d'art et de génie civil. CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE 45231110- Pose de conduites. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC OUI DELI D'EXECUTION à préciser dans l'acte d'engagement LIEU D'EXECUTION À LA MÊME ADRESSE LIEU DE LIVRAISON - ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162- 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél :0596712010-Fax :0596712015 JUSTIFICATIFS -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner? -Déclaration appropriée de bangues ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et 'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, -DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) -DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://w.mivefi.gouv.fr, thème : marchés publics) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, realises au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Presentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, -Pièces prévues aux Articles R. 324-4 ou 324-7 du Code du travail. -Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. -DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://minefi.gouv.tr, thème : marchés publics) -Si les documents tournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Selon les dispositions de l'article 4.1 du règlement de consultation. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. - CAUTIONENEMENT retenue de garantie de 5 % cf Article 5 du CCAP FINANCEMENT BUDGET ODYSSI. FORME JURIDIQUE Prestataire unique ox groupement solidaire. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162-97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél :0596712010-Fax :05967120 15 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES DDE MARTINIQUE SERVICE SICP IAU1 Pointe de Jaham 97233 SHOELCHER Tél :0595595814-Fax :0596595777 UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET VALIDITE DES OFFRES : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. REMISE DES OFFRES : 06/03/07 à 12 h 05 au plus tard. La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée, Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée, le français. Plus d'informations our http://w.odyssi.fr M02184