Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME qUI PASSE LE MARCHE : Etat. 2. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : 2.1 Nom de l'organisme : MINISTERE DE L'OUTRE MER Commandement du Service Militaire Adapté 2ème Régiment du Service Militaire Adapté 2.2. Personne responsable du marché : Monsieur le Colonel commandant le 2ème RSMA. 2.3. Adresse : 2ème Régiment du Service Militaire Adapté Direction Maintenance et Logistique Camp de la Jaille - BP n° 2459. 2.4. Code postal : 97085 - 2.5. Ville : JARRY 2.6. Pays (autre que la France) 2.7. Téléphone : 0590 60 62 19 - 2.8. Télé- copieur: 0590 25 29 82. 2.9. Adresse internet : contact©2rsma.com. 3. OBJET DU MARCHE : 3.1. Objet du marché : Achat d'un autocar 59 places avec équipement auco-école. 4. LEU D'EXECUTION : 2ème Régiment du Service Militaire Adapté Camp de la Jaille. 5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Fourniture d'un autocar à 59 places passagers (ceintures individuelles de sécurité) avec un équipement auto-école. Le dispositif double commande doit posséder un appareil permettant de condamner le pédalier double commande de façon temporaire. L'autocar doit être dote d'un moteur diésel aux normes EURO 4. La climatisation est obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. 6. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 3 mois. 7. TYPE DE PROCEDURE : Marché de fourniture passé selon une procédure adaptée suivant l'article 28 du nouveau code des marchés publics. 8. DELAI ET PERIODE D'EXECUTION : 8.1. Délai : 3 mois à compter de la notification de la commande. 8.2. Période : Devrait intervenir au début du 3e trimestre 2007. 9. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Marché à prix global et forfaitaire. 10. MODE DE PASSATION : Le marché est traité avec une entreprise unique. 11. OPTIONS ET VARIANTES : Le marché eat lancé sans options et sans variantes. 12. CONDITION DE PARTICIPATION : 12.1. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, technique et financières à répondre à la réalisation des travaux demandés. 12.5. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les éléments ci-après seront pris en compte lors du jugement des offres, pour l'établissement du rapport technique de comparaison (Liste hiérarchique et pondérée). Prix : 30%, Conformité avec les caractéristiques souhaités : 25%, Délais de livraison (disponibilité sur le département) : 25 %,Avis du chef den ateliers 2ème RSMA (qualité des SAV, facilités de soutien) : 20%. 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 19 mars 2007. 11. ADRESSE DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DE DEPOT DES OFFRES : 2ème Régiment du Service Militaire Adapté Direction Maintenance et Logistique (Secrétariat, situé au PC réglementaire). Camp de la Jaille - BP n° 2459. 12. ADRESSE DU SERVICE OU L'ON PEUT OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE OU ADMINISTRATIF : Chef DML : 05 90 60 62 19 ou secrétariat DML : 05 90 60 62 52 13. DATE D'ENVOI DE L'AVIS : Jeudi 8 février 2007. G02362