Marchés publics

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION GUADELOUPE DEPARTEMENT DE GUADELOUPE COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY AMENAGEMENT ET REFECTION DE LA VOIE DEPARTEMENTALE 210 A FLAMANDS SUR UN LINEAIRE DE 380 M. AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY, Mairie de SAINT BARTHELEMY, B.P. 113, Gustavia - 97098 SAINT BARTHELEMY CEDEX. Tél.: 05.90.29.80.40 - Fax :05.90.27.71.77. MAITRE D'OEUVRE : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY, Direction des Services Techniques, Mairie de SAINT BARTHELEMY, B.P. 113, Gustavia - 97098 SAINT BARTHELEMY CEDEX. Tél. : 05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.29.87.77. 1 - DENOMINATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY, BP 113, Gustavia - 97098 SAINT BARTHELEMY CEDEX (Iles du Nord - Guadeloupe). Tél. : 05.90.29.80.40 - Fax :05.90.27.71.77. 2 - OBJET DU MARCHE : Le présent appel d'offres a pour objet, l'aménagement et la réfection de la Voie Départementale 210 à FLAMANDS, sur un linéaire d'environ 382 m, avec la réfection des réseaux d'assainissement des eaux pluviales, la reprise de l'ensemble des branchements sur le réseau d'eau potable ainsi que la réalisation de petits ouvrages en béton armé. Les travaux sont définis en un lot unique. 3 - DELAIS D'EXECUTION : Les délais sont fixés à 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. 4 - VARIANTES : Les variantes sont acceptées sous réserve d'être dûment justifiées par un mémoire technique. 5 - FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE : Candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaire. 6 - RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS Attestations et justificatifs prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et notamment : - Lettre de candidature (LC) modèle DC 4: - Déclaration du candidat, volets 1 et 2 DC 5F et DC 6 - Certificats et attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et de ses cotisations, ou copie de l'état annuel (DC 7) des certificats précités - Attestations d'assurance de RC et pour toutes garanties professionnelles - Une fiche de renseignements de l'entreprise mandataire en cas de groupement comportant la forme et le capital social, l'adresse du siège ainsi que la (ou les) personne(s) habilité(es) à signer le marché - Capacité en homme et en matériel de l'entreprise et ses références dans des opérations similaires sur les cinq dernières années. 7 - CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES : Conformes à l'article 52 du C.M.P. - Garanties et capacités techniques et financières (moyens en personnel et matériel, qualifications ou équivalences, chiffre d'affaires) - Références professionnelles (références de prestations similaires). 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le mardi 6mars 2007, à (17 h 00). 9 - PROCEDURE D'ENVOI OU DE DEPOT DES CANDIDATURES : Les candidatures, sous enveloppe avec mention obligatoire en haut à gauche : "APPEL A CANDIDATURES POUR REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA VOIE DEPARTEMENTALE 210 A FLAMANDS SUR UN LINEAIRE DE 380 M", devront parvenir : a) Par voie postale en recommandé avec accusé de réception b) Ou déposées en Mairie, Direction des Services Techniques Municipaux, contre récépissé ADRESSE : Monsieur le Maire de SAINT BARTHELEMY, Direction des Services Techniques Municipaux, B.P. 113, Gustavia -97133 SAINT BARTHELEMY. 10 - MODE DE PASSATION Marchés négociés, en application de l'article 35-1.5 du C.M.P. 11 - RENSEIGNEMENTS : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : M. Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques Municipaux. Tél. : 05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.29.87.77. 12 - DATE D'ENVOI AUX PUBLICATIONS : Le 9 février 2007. Le Maire, 142 Bruno MAGRAS.