Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Le marché est-il couvert par accord sur es marchés publics (AMP)? OUI 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B.P. 631 - 15 Km Route de Balata 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Téléphone: 05.96.59.29,00 - Télécopie: 05 96 4.38.20. 2. POUVOIR ADJUDICATEUR Mr le DIRECTEUR Général da CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BR. 631 - 14 Km Route de Balat 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Téléphone: 05.96,59,29.00 - Télécopie: 05.96.64.38.20 3. PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres restreint passé en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Le marché fera objet dune publicité au JOUE. 4. OBJET DU MARCHE Le marché de travaux pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS.) à Saint-Pierre est un marché unique se décomposant en 17 postes de la manière suivante: poste 0: Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) poste 1: Terrassement VRD - Espaces verts poste 2: Gros ?uvre (y compris synthèse des études d'exécution) poste 3: Etanchéité poste 4: Charpente métallique - Couverture poste 5: Métallerie poste 6: Menuiserie Extérieures poste 7: Bardage bois poste 8: Menuiseries intérieures poste 9: Revêtement sols poste 10: Cloisons légères - Faux plafonds poste 11: Peinture poste 12: Plomberies sanitaires poste 13: Electricité - courants faibles poste 14: Electricité courants forts poste 15: Climatisation - Ventilation - Désemfummage poste 16: Ascenseurs 5. NATURE DES TRAVAUX Construction dan bâtiment de 50 lits sur 2500 m2 de SDO - Terrassements VR et tous corps d'état. 6. TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX Bâtiment travaux neufs 7. CLASSIFICATION CPV 45215100 8. LIEU D 'EXECUTION et DE LIVRAISON Quartier Saint James (Route de Fonds Saint Dales) -97250 SAINT PIERRE 9. FORME JURIDIQUE que devra revêtir le GROUPEMENT Le marché unique sera conclu: - avec une entreprise unique - avec des entrepreneurs groupés solidaires avec desentrepreneursgroupés conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement 10. VARIANTES ET OPTIONS Aucune variante et option n'est autorise. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associes. 11. NOMBRE DES ENTREPRISES DUE LE POUVOIR ADJUDICATEUR ENVISAGE D'INVITER À PRÉSENTER UNE OFFRE Nombre minimum: 3 Nombre maximum: 6 12. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXÉCUTION 16 mois à compter de la notification du marché. 13. DEBUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX (OS préparation de chantier) Début juillet 2007. 14. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX DUALITES ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: - declaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marches publics - lettre de candidature, modèle DC4 - en cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement aux mandataire pour les représenter - déclaration du candidat dàment signée et remplie permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières - pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise - le chiffre d'affaire realise au-couru des trois derniers exercices soit 2004-2005-2006 - les effectifs do candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée -le materiel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la mission - les references de chantiers similaires de moins de cinq ans avec indication: de la nature des travaux effectivement réalisés par le titulaire, l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du montant des travaux - les mesures relatives à la qualité - les justificatifs, le cas échéant, des capacités de sous traitants - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - la déclaration que le candidet ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra. être atribué au candidat que sous reserve que celai - ci produise dans an délai de 10 jours les certitcats délivrés par les administrations et organismes compétents - attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 6 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - les candidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les attestations et déclarations sur l'honneur indiquées ci-dessus - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité 15. MODALITES DE FINANCEMENT - Opération cofinancée de la manière soixante: - Subventions publiques: • Europe: 18.49% • Etat: 28.45% • Département Martinique: 17.07% 'Région de la Martinique: 5.69% - Budget propre du CH de Colxon: 30.31% L'unité monétaire est l'euro 16. MODALITES DE PAIEMENT Par mandat administratif, le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture de derogation à l'article 98 du CMP: L'unité monétaire est l'euro. 17. CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES Le marché prévoit une retenue de garantie de 5% du marché. 18. LE MARCHE S'INSCRIT-T-IL DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR LES FONDS COMMUNAUTAIRES :OUI. DOCUP 2000-2006 Objectif n° 10: amélioration de la santé AXE SANTE 9-2 CONVENTION N°030092201 19. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES* les candidatures qui sont recevables on application des articles 43 et 44 du CMP *les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au present avis* les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes En cas de recours à la sous traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous traitants. 20. CRITERES DE JUGEMENT ET D'ATTRIBUTION DES OFFRES Suivant les critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) 21. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 22. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: Le mardi 13 mars 2007, avant 14 heures. 23. ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant de donner date certaine de réception ou déposés contre récépissé en un exemplaire par courrier R.A.R.. au Centre Hospitalier de Colson, service Economiques et Logistiques, à l'adresse ci-dessus indique (cl 1). Les envois par courrier express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés Les plis qui parviendront après les dates et heures limites seront renvoyés aux candidats sans être ouverts. Sur l'enveloppe extérieure devra être mentionné: appel doffrês restreint: Construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) à Saint Pierre. 24. AUTRES RENSEIGNEMENTS La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur patrice SOURAYA, CELLULE DES MARCHES du Centre Hospitalier de Colson Tél: 0596 59 29 27 - émail: psouraya@sasi.fr Et/ou DDE/SICP/CP3 Mr PUNGERCAR David Pointe de Jaham - BP 7212 - 97274 SCHOELCHER Fax: 0596 59 57 77 - email: davidpungercar@equipement.gouv.fr D'ordre Technique: LORENZO Architecture (mandataire) 60 rue du professeur Roy Camille Quartier Dillon -97200 FORT-DEFRANCE Tél: 0596 71 19 69-Fax: 0596 71 1188 - email: lorenzo.architecture@wanadoo.fr 25: DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS ADRESSE AU JOUE Le 02 février 2007. 26, DATE D'ENVOL DU PRESENT AVISA LA PUBLICATION Le 02 février 2007 au BOAMP, à France Antilles, à ANTILLA et au MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS, M02138