Marchés publics

264067-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 264067-2025 264067-2025 - Mise en concurrence France – Services d'assurance – ASSURANCES OJ S 80/2025 24/04/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Groupe EPHESE Adresse électronique: nathalie.delhaye@ephese02.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: ASSURANCES Description: ASSURANCES Identifiant de la procédure: 703d9a7f-b217-492a-a5c6-902e9a5f19dd Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515200 Services d'assurance de biens, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Place de l'hôtel de ville   Ville: Liesse notre dame Code postal: 02350 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 2.1.4. Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6 Conditions du marché:  Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6 2.1.6. Motifs d’exclusion Faillite:  5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 - Assurance "Responsabilité Civile - RC" Description: Lot 1 - Assurance "Responsabilité Civile - RC" Identifiant interne: Lot 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Place de l'hôtel de ville   Ville: Liesse notre dame Code postal: 02350 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Voir RC 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Tarification - Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Nature et étendue des garanties Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://achat-sante.safetender.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://achat-sante.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 180 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 - Assurance "Dommage aux Biens - DAB" Description: Lot 2 - Assurance "Dommage aux Biens - DAB" Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Place de l'hôtel de ville   Ville: Liesse notre dame Code postal: 02350 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Voir RC 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Tarification - Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Nature et étendue des garanties Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://achat-sante.safetender.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://achat-sante.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 180 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Lot 3 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Description: Lot 3 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Place de l'hôtel de ville   Ville: Liesse notre dame Code postal: 02350 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Tarification - Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Nature et étendue des garanties Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://achat-santé.safetender.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://achat-santé.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 180 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Lot 4 - Assurance "Protection Juridique - PJ" Description: Lot 4 - Assurance "Protection Juridique - PJ" Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Place de l'hôtel de ville   Ville: Liesse notre dame Code postal: 02350 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Voir RC 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Tarification - Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Nature et étendue des garanties Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://achat-sante.safetender.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://achat-sante.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 180 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Lot 5 - Assurance "Risques Statutaires du personnel" Description: Lot 5 - Assurance "Risques Statutaires du personnel" Identifiant interne: 5 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Place de l'hôtel de ville   Ville: Liesse notre dame Code postal: 02350 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Voir RC 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Tarification - Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50,00 Critère:  Type: Qualité Description: Nature et étendue des garanties Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20,00 Critère:  Type: Qualité Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://achat-sante.safetender.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://achat-sante.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 180 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: Lot 6 - Assurance "Risques Cyber" Description: Lot 6 - Assurance "Risques Cyber" Identifiant interne: 6 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Place de l'hôtel de ville   Ville: Liesse notre dame Code postal: 02350 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Voir RC 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Tarification - Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Nature et étendue des garanties Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère:  Type: Qualité Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://achat-sante.safetender.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://achat-sante.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 180 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Groupe EPHESE Numéro d’enregistrement: 20003070800016 Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Ville: LIESSE NOTRE DAME Code postal: 02350 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delhaye@ephese02.fr Téléphone: 0323223640 Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens Numéro d’enregistrement: 1780000550016 Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Télécopieur: +33 322336171 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 53a22530-a39f-4aae-bbac-d13645ea380a  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 21:46:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 264067-2025 Numéro de publication au JO S: 80/2025 Date de publication: 24/04/2025