Marchés publics

DIRECTION DES F NANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Servics de Marches Publics Denomination de la Collectivité qui passe le marche Ville du LAMENTIN - MARTINIQUE - Place Antonio MACEO - 97232 LAMENTIN Téléphone 0596 6 68 88- Télécopie :05 96 51 67 88 Objet et lieu d'exécution du marche ACQUISITION DE VEHICULES Procedure Appel d'offres ouvert (Articles 33-57 a 59 du Code des Marches Publics) Type & nature de marche Marche de fournitures courantes Marche soumis a l'Accord sur les Marches Publics Forme du marche Variantes Les variantes aunt autorisées. Allotissement marche divise en neuf (09) lots Lot n°01 fourgonnettes Lot n°02 fourgon Lot n°03 mini-bus sept (07) places Lot n°04 véhicules a quatre (04) roues motrices pour chantier Lot n°05 véhicules a quatre (04) roues motrices Lot n°06 : véhicules fourgonnettes quatre (04) roues motrices Lot n°07 remorque routière Lot n°08 camion essieu tandem Lot n°09 camion essieu simple Durée du marche trois (03) mois Quantité ou étendue globale du marche - montant maximum gobal 554 838, 71 euros HT Lot -'01 maximum : 47 004,61 ?euros HT Lot n°02 maximum 27 649,77 ?euros HT Lot n°03 maximum 25 806,45 ?euros HT Lot n°04 maximum 27 649, 77 ?euros HT Lot n05 maximum 32 258,06 ?euros HT Lot n°06 maximum 81 105,99 euros? HT Lot n°07 maximum :60 829,49 euros HT Lot n°08 maximum 126 267, 28 euros HT Lot n°09 maximum : 126 267, 28 euros?HT Classifications CPV Lot n°01 -34144700 Lot n°02-34136200 Lot n 03-34114400 Lot n°04-34113000 lot n°05-34113000 Lot n 06-34136100 Lot n°07-34223300 Lot n°08-34135000 Lot n 09-34135000 CPF : 34 Modalités de financement et de paiement Budget communal Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP, Mode de dévolution : lots séparés - presentation pour un ou plusieurs lots Conditions de participation Critères de selection des candidatures Garanties techniques-financières et professionnelles Situation juridique - references requises Pas de forme juridique imposée Capacité économique et financière - Reférences requises : Chiffres d'affaires des trois dernières années Reference professionnelles et capacités techniques - References requises . References professionnelles pour des prestations de même Les candidatures et les offres doivent être rédigé en français ~ Unite monétaire utilise euros Critères de choix des offres Caractéristiques techniques 06 Qualité du materiel 05 Prix 04 Service après vente 04 Equipements 03 Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (D. C. E.) Le dossier peut être retire à la DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Service Marchés Publics) et sur le site http: demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN a partirdu 13 Février 2007 Reception des candidatures et des offres Les offres devront être adressées a la : D F C. P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE). (SERVICE Marches Publics) Avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site: http:// demat.marchespublics.net 97-LE-LAMENTIN sous reserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation). Date limite de reception des offres Le 30 Mars 2007 a 12 heures (heure de Martinique) Les candidats sont invites à prendre en compte les délais de routage afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat Document a produire obligatoirement a appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Declaration sur l'honneur du candidat justfiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du code des marches publics concernant les interdictions de soumissionner : - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve equivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité a des specifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée a l'article L 323-1 du code du travail - Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché realises au cours des trois derniers exercices disponibles - Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Presentation d'une liste des prncipaies fournitures ou des principaux services effectues au cours des trois dernières annees, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http //www.minefi gouv.fr, theme : marches publics) - DC 5 (Declaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http: www.mmnefi.gouv.fr theme marches publics) - Certificats de bonne execution - Assurance pour risques professionnels Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution de marche - Pieces prevues aux Articles R. 324-4 ou R 324-7 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents equivalents en cas de candidat étranger : Si es documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langes française, lis doivent être accompagnes d'une traduction en français codifiée conforme a l'original par un traducteur assermente. Délai de validité des offres Deal pendant lequel e soumissionnaire reste engagé par ses offre CENT VINGT (120) JOURS a compter de la date imite de remise des offres, Les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique peuvent être obtenus Renseignements d'ordre administratif D. F. C. P. - Service MARCHES PUBLICS SERVICES TECHNIQUES Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir-97232 LAMENTIN Telephone 05 96 30 00 83 Télécopie 05 96 51 80 96 ccoueno@mairie-lelamentin.fr Renseignements d'ordre technique Direction des Finances et de la Commande Publique Service bâtiment - parc Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir-97232 LAMENTIN Telephone :0596 30 00 70 Télécopie . 05 96 81 75 rrichefal©mairie-lelamentin.fr Date d'envoi de Avis d'Appel Pubic a la Concurrence à la publication Le 13 Février 2007 Lamentin le 13 Février 2007 le Maire, Pierre SAMOT M02317