Marchés publics

ODYSSI M. Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot, Dillon Stade BR 162 - 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél:0596712010-Fus:05967120 15 L'avis vise à établir un Marché Nature du marché Services Type de Marché 16- Services de voirie et d'enlèvement des ordures services d'assainissement et services analogues Référence acheteur: 003/PF/W972/2007 Objet: Réalisation d'un diagnostic des dispositifs d'assainissement non collectif (SPANC). Envoi à la publication :23/01/2007 Mode de Passation : Appel d'Offres ouvert selon Articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Forme du marché : Marché unique Las variantes sont acceptées DESCRIPTION Les modalités d'exécution souhaitées par Odyssi sont décrites au CCTP. Nomenclature 90 - Assainissement, voirie et gestion des déchets - 'Classification CPV Principale : 90114000- Service de gestion du réseau d'assainissement. La procédure d'achat du présent anis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :OUI Lieu d'exécution : à la même adresse Lieu de Livraison ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BR 162 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :059671 2010-Fax :05967120 15 Durée du marché : 24 mois Justificatifs - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner, - Certificat (s) de qualité cade capacité délivré (s) pur des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de L'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour execution du marche. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, theme marchés publics) - DC 5 (Declaration du candidat, disponible a l'adresse suivante http://www.mineti.gouv.fr, theme marchés publics) - Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire Les candidats doivent dans tous les cas se référer au Règlement de consultation pour la presentation du dossier. Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pieces prévues aux Articles R. 324-4 ou R 324-7 du Code du travail. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible a l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnes d'une traduction an français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermente. Critères de sélection des candidatures § Etat des marchés en cours concernant les 3 années précédentes, et adaptation des references au marché (identité du Maître d'Ouvrage, nature des missions réalisées, volumes de la prestation, caractéristiques techniques, données financières, certificats de capacité, agréments techniques) ou équivalent. § Garanties financières, chiffre d'affaires, effectifs et moyens en matériels globaux existant. Ces critères sont appréciés de maniere globale, sans hiérarchie entre eux, La participation est réservée à une profession particulière : NON Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de la prestation: OUI Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 60 % Valeur technique de l'offre appréciée a l'aide du mémoire technique 40 % Prix des prestations Cautionnement Sans objet. Financement Budjet d'Odyssi selon la réglementation en vigueur (Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics), Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire, Renseignements techniques ODYSSI Direction Technique JM CORANSON BEAUDU 7-9 rue des Arts et Métiers - Bât FLORE GAILLARD 8F 162 97200 FORT DE FRANCE Tel :0696 82 39 95 jm.coranson@wanadoo.fr Documents - Téléchargement immédiat du Règlement de Consultation -Téléchargement immédiat du Dossier de Consultation des Entreprises S vous ne pouvez pas telécharger ces documents, demandez les par voie postale à: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur General 7-9 rue des Arts et Métiers Bât Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tel .059671 20 10-Fax :0596 71 20 15 conditions et mode de paiement pour obtenir es documents contractuels et additionnels Date imite pour la reception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 06/03/07 à 12 h 00 Documents payant : NON Offres -Remise des offres le 16/03/07 à 12 h 00 au plus tard Les candidatures, offres et documents associés seront entièrement rédigés en langue française, et l'unité monétaire utilisée doit être 'Euro. Validité des offres : 180 jours, a compter de la date limite de réception des offres Dépôt Dépôt dematerialise en salle des marches Dépôt sous pli u l'adresse suivante ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur General 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BR 162 - 97202 - FORT DE FRANCE CEDEX Tél :059671 20 10-Fax 05967120 15 Procédures de recours Instance chargée des procedures de recours Tribunal Administratif CROIX BELLE VUUE 97200 FORT-DE-FRANCE Tél :0596 71 66 67-Fax :0596 63 10 08 M02315