Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION GUADELOUPE Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE SERVICE 1. NOM ET ADRESSE OFFICIEL DE L'ORGANISME ACHETEUR : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE Tél : 0590 80 40 40 - Télécopieur : 0590 80 34 19 Adresse internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr. 2. OBJET DU MARCHE : Objet du marché : Hydrocurage des réseaux enterrés des routes nationales de Guadeloupe. Type de marché : Marché public de service de type à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Classification CPV : 45233139. Lieu d'exécution : Guadeloupe. 3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Acceptation des variantes : non. Prestation divisée en lots : oui. Descriptif des lots : - Lot n° 1 : Intitulé : Zone Basse-Terre : Description succincte : Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations permettant aux réseaux des routes nationales de Guadeloupe sur la zone de la Basse-Terre d'être débarrassés de tout déchet et boues de manière à rétablir le libre écoulement des eaux. Ce lot comprend des portions de plusieurs routes nationales indiquées dans le CCTP. Montant minimum : 50 000 Euros HT / montant maximum : 200 000 Euros HT. - Lot n° 2 : Intitulé : Zone Grande-Terre : Description succincte : Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations permettant aux réseaux des routes nationales de Guadeloupe sur la zone de la Grande-Terre d'être débarrassés de tout déchet et boues de manière à rétablir le libre écoulement des eaux. Ce lot comprend des portions de plusieurs routes nationales indiquées dans le CCTP. Montant minimum : 50 000 Euros HT / montant maximum : 200 000 Euros HT. Renseignements relatifs aux lots : les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. 4. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement et de paiement : - Les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. - Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. - Les sommes dues au(s) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Unité monétaire utilisée : l'euro. - Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. 5. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - référence requise : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Justifications à produire quant aux qualités du candidat (articles 44 et 45 du code des marchés publics) : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (à cet effet le candidat peut utiliser le formulaire DC5 du ministère des finances, en libre accès sur le site http ://www.finances.gouv.fr, dûment renseigné et signé). - Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les documents à produire sont : - une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. - l'ensemble des justifications à produire, listés ci-dessus, quant aux qualités de chaque co-trait ant (articles 44 et 45 du code des marchés publics): - pour l'ensemble du groupement, la production, pour chacun des opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Capacité économique et financière et niveau minimum de capacité exigé : - Déclaration comprenant le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau (x) minimum (s) exigé (s) : - le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire, concernant l'objet du marché, minimal de 50 000 Euros HT. Références professionnelles et capacité technique et niveau minimum de capacité exigé : - Qualifications ou references dans le domaine objet de la présente consultation : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marchés de même nature: - Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation: - L'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de soustraiter. Niveau (x) minimum (s) exigé (s) : - le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un responsable d'affaire et pour chaque lot d'un chauffeur et d'un ouvrier: - le candidat doit justifier qu'il possède pour l'exécution des prestations pour chaque lot d'un camion répondant au cahier des charges. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du code des marchés publics) : - Les pièces prévues aux articles R,324-4 ou R.324-7 du code du travail ces pieces sont à produire tous les ox mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché: - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire DC7 du ministère des finances dûment renseigné et signé : http://www.finances.gouv.fr). 6. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET D'ATTRIBUTION : Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est Irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissant insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises dans la premiere enveloppe. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif - pondération : 40%, - Prix des prestations analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuel - pondération : 60 %. 7. TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. 8. PUBLICATION COMMUNAUTAIRE RELATIVE À LA MÊME CONSULTATION : Date d'envoi de l'avis de la même procédure d'achat au JOUE : 13 FEVRIER 2007. 9. CONDITION DE DELAI : Date limite de réception des candidatures : Date limite de réception des offres : le 10 AVRIL 2007 à 12h00 locale. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : NF/07-30 et 31. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél : 0590 80 40 40 Poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Direction adjointe des routes Hôtel de la Région - Petit-Paris Tél : 0590 80 40 84 - Fax : 0590 81 73 08. 11. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 13 FEVRIER 2007. 12. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : a) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 BASSETERRE Tél : 0590 80 40 40 - Poste 43.03 Fax : 0590 80 51 17. b) - Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr. Rubrique e-services : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 13. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES CANDIDATURES ET OFFRES SONT TRANSMISES : a) Sur place contre récépissé ou par courrier avec accuse de réception à : Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé, 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 80 40 40 - Poste 43.03 Fax : 05 90 80 51 17 b) - Par voie dématéralisée sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr. Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. Le Président du Conseil régional, Victorin LUREL. G02052