Marchés publics

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPEVILLE DE BAIE-MAHAULTDirection Générale des ServicesDirection de l'Environnement et du Cadre de VieBaie-Mahault, le 13 février 2007AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE1.IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Baie-Mahaulthôtel de VillePlace Childéric Trinqueur97122 Baie-MahaultTél : 0590 26 59 60 - Fax : 0590 26 12 34E-mail : mairie@baiemahault.fr.2. OBJET DU MARCHE : Prestations de collecte, transport et traitement des VHU (véhicules hors d'usage) et encombrants métalliques situés sur le territoire communal.1 lot unique.3. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE selon les Articles 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics.Marché à bons de commandes.Montant minimum annuel : 10.000 euros HT - Montant maximum : 50.000 euros HT.4. DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification.Il pourra être renouvelé de manière expresse deux (2) fois pour une durée d'un an, dans les mêmes conditions techniques, financières, et règlementaires et par apllication de l'article 15 du Code des Marchés Publics.5. MISSIONS A CONFIER AU TITULAIRE : L marché a pour objet le collecte, le transport et le traitement des VHU et d'encombrants métalliques situés sur le territoire communal de Baie-Mahault, conformément à la réglementation en vigueur.Elles pourront concerner également, lorsque nécessaires, la découpe des encombrants su site avant enlèvement.La coordination et le contrôle des prestations seront assurés conjointement par la Police Municipale et la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie.6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter, (disponible sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés:- La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur):- Les agréments, certificats et habilitations délivrés par les administrations compétentes pour les prestations objet du marché, ou à défaut, les attestations de dépôt de demandes d'autorisation et/ou de déclaration:- Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaire des 3 dernières années):- Le descriptif des moyens Techniques et organisationnels:- Une extrait K-Bis délivré par le tribunal de commerce:- Attestations d'assurance en cours de validité:- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.7. SELECTION DES CANDIDATURES SANS ORDRE HIERARCHIQUE : - compétences et moyens.- références similaires à la prestation objet du marché.Le nombre de candidatures admises n'est pas limité.8. SELECTION DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - les prix (50%),- la valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif (30%),- les performances en matière de protection de l'environnement (20%).9. MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :A l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera communiqué gratuitement par la Ville aux candidats retenus.10. DATE LIMITE DE REISE DES CANDIDATURES : La date limite de remise contre récépissé, ou adressés par voiepostale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Baie-MahaultDirection Générale des ServicesHôtel de VillePlace Childéric Trinqueur97122 Baie-Mahault 11. ADRESSE où l'on peut demander des renseignements d'ordre adnnistratitif et technique : Mairie de Baie-Mahault Direction de l'Environnement et du Cadre de VieRue Eutrope Marian 97122 Baie-Mahault tel : 0590 26 31 28 - Fax : 0590 25 09 29 E-mail : environnement@baiemahault.fr 12. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 13 février 2007. Le Maire, Ary CHALUS G02656