Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE VILLE DE BAIE-MAHAULT Direction Générale des Services Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Baie-Mahault, le 13 Février 2007 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Baie-Mahault Hotel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahaut Tél : 0590 26 59 60 - Fax : 0590 26 12 34 E-mail : mairie©baiemahault.fr. 2. OBJET DU MARCHE : Prestations de collecte, transport et traitement ces déchets municipaux situés sur le territoire de Baie Mahault non pris en charge par le SICTOM de l'agglomération pointoise. 1 lot unique. 3. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE selon les Articles 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commandes. Montant minimum annuel : pas de montant. Montant maximum : 100.000 euros HT. 4. DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour une durée de un (1) ans à compter de sa notification.Il pourra être renouvelé, de manière expresse une (1) fois pour une durée d'un an, dans les mêmes conditions techniques, financières et règlementaires et par application de l'article 15 du Code des Marchés Publics.5. MISSIONS A CONFIER AU TITULAIRE :Le marché a pour objet le traitement des déchets municipaux situés sur le territoire de Baie-Mahault, tels que définis au chapitre 20 de l'Annexe II du décret n°2002-540 du 18 avril 2002.Les commandes pourront, à titre accessoires et exceptionnel comporter des prestations de collecte et de transport jusqu'aux lieux de traitement.Conformément aux dispositions de l'Article 541-1 et suivants du Code de l'Environnement, le titulaire devra fournir toutes informations concernant les quantités, la destination et les modalités d'élimination des déchets pris en charge dans le cadre du marché. 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter, (disponible sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires /daj/DC/imprimes_dc), - Déclaration du candidat indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, ou imprimé DC5 (disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr /formulaires/daj/DC/ imprimes_dc/dc5.rtf, et tous les documents qui y sont réclamés, - La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de realisation, coordonnées de lIntel locuteur) - Les agréments, certificats et habilitations délivrées par les administrations compétentes pour les prestations objet du marché, conformément aux Articles 541-1 et suivants du Code de l'Environnement, ou à défaut, les attestations de début de demandes d'autorisation et/ou de déclaration. - Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaire des 3 dernières années), - Le descriptif des moyens techniques et organisationnel. - Un extrait K-Bis délivré par le tribunal de commerce. - Attestations d'assurances en cours de validité, - Copie ou ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Les dossiers devront ëtre entièrement rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro. 7. SELECTION DES CANDIDATURES SANS ORDRE HIERARCHIQUE : compétences et moyens, références similaires à la prestation objet du marché, Le nombre de candidatures admises n'est pas limité. 8. SELECTION DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - les prix (50 %), - La valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif (30 %), - les performances en matière de protection de l'environnement (20 %). 9. MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS DE CONSULTATION : A l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera communiqué gratuitement par la Ville aux candidats retenus. 10. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : La date limite de remise des candidatures est fixée au Lundi 2 AVRIL 2007 avant douze (12) heures. Les plis seront remis contre récépissé, ou adressés par voie postale avec accusé de ré- ception à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie Mahault 11. ADRESSE où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Baie-Mahault Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie rue Eutrope Marian 97122 Baie-Mahault Tél : 0590 26 31 28 - Fax : 0590 25 09 29. E-mail : environnement@baiemahault.fr. 12. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 3 Février 2007. Le Maire, Ary CHALUS G02653