Marchés publics

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE VILLE DE BAIE-MAHAULT Direction Générale des Services Direction de l'Environnement et du Cadre de VieBaie-Mahault, le 13 Février 2007 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Baie-MahaultHôtel de VillePlace Childéric Trinqueur97122 Baie-MahaultTél : 0590 26 69 60 - Fax : 05 90 26 12 34E-mail : mairie@baiemahault.fr 2. OBJET DU MARCHE : Prestation de fauchage, désherbage et débrousaillage d'accotement et d'espaces verts. 1 lot unique. 3. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE selon les articles 28, 40.III et 77 du Code des Marches Publics. Marché à bons de commandes. Montant minimum annuel : 25.000 euros HT - Montant maximum annuel : 100.000 euros HT. 4. DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, de manière expresse une fois pour une durée d'un an dans les mêmes conditions techniques, financières et réglementaires par application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. 5. MISSIONS A CONFIER AU TITULAIRE : Le marché a pour objet le fauchage, le désherbage et le débrousaillage d'accotements et d'espaces verts sur le territoire de Baie-Mahault. Ces prestations portent sur : - les accotements de voie dont la gestion est confiée à la commune, - les voies privées ouvertes à la circulation publique, - les voies communales, - les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, - les espaces verts publics gérés par la commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parkings, etc.), - les espaces verts du domaine privé de la commune. 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter, (disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaire/daj/DC/imprimes_dc): - Déclaration du caudidat indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, ou imprimé DC5 (disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formilaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés. - La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur), - Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaire des 3 dernières années) - Le descriptif des moyens techniques et organisationnels, - Un extrait K-Bis délivré par les tribunal de commerce, - Attestations d'assurances en cours de validité, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. L'unité monétaire est Si nOuo a çuss. '_ ut - - L'euro. 7. SELECTION DES CANDIDATURES SANS ORDRE HIERARCHIQUE : compétences et moyensréférences similaires à la prestation objet du marché.Le nombre de candidatures admises n'est pas limité. 8. SELECTION DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - la valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif (50%)- les prix (50%). 9. MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS : A l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera communiqué gratuitement par la Ville aux candidats retenus. 10. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATRES : La date limite de remise des candidatures est fixée au Lundi 12 MARS 2007 avant douze (12) heures. Les plis seront remise contre récépissé, ou adresés par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Direction Générale des ServicesHôtel de VillePlace Chiléric Trinqueur 97122 Baie Mahault 11. Adresse où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Baie-Mahault Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie rue eutrope marianTél: 0590 26 31 28 - Fax : 0590 25 09 29. E-mail : environnement@baiemahault.fr. 12. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 13 Février 2007. Le Maire, Ary CHALUS G02655