Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault. Correspondant : M. le Maire de Baie-Mahault, hôtel de ville - place Childéric TRINQUEUR, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-26-59-62, télécopieur : 05-90-26-59-75, courriel : mairie@baiemahault.fr, adresse internet : http://www.baiemahault.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : construction d'un mur de soutènement en gabions. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45246100. Lieu d'exécution : bourg - Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault. Code NUTS : FR9. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : création d'un ouvrage de soutènement pour le confortement d'un talus. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 avril 2007. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé par les ressources budgétaires de la commune. Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Les prix sont fermes. Les acomptes sont versés selon les modalités fixées par l'article gi du code des marchés publics et suivent les règles de le comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement solidaire d'entreprise. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : sans ordre hiérarchique : Les capacités économiques et financières Les capacités professionnelles, les moyens humains et techniques. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation et datant de moins de 5 ans pour des chantiers de complexité et de technicité équivalente (construction de mur de soutènement). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marche, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants:- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour 'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix : 40%: - valeur technique des prestations : 35 %: - délai d'exécution : 25 %. Type de procédure : marché négocié. Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2007, à 12 heures. Date limite de réception des offres : 26 mars 2007, à 12 heures. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 7 mars 2007. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2007/BM/DST/005. Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré Contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des Actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale des services. hôtel de ville Place Childéric trinqueur, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, tél. : 05-90-26-59-60, télécopieur :05-90-26-12-34. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques. Correspondant : M. Didier Berald Catelo, rue Eutrope Marian, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, tél. :05-90-26-31-28, télécopieur : 05-90-25-09-29, courriel : technique.bmahault@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats-marchés. Correspondant : Mme Louisette CURIER, rue du commandant Toutée, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, tél. 05-90-26-59-62, télécopieur 05-9026-59-75, courriel : service-achats@baiemahault.fr. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans route du stade Félix éboué, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre @juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70. Renseignements relatifs aux lots : - Lot(s) 1 - terrassement : Préparation du terrain - C.P.V - Objet principal : 45112500. - Lot(s) 2 - installation du mur de soutènement : Construction du mur - C.P.V - Objet principal : 28812000. Classification des produits : Travaux de construction. Date d'envoi à la publication : 16/02/2007. Le Maire, A. CHALUS 1437/40