Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Baie-Mahault Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 BAIE-MAHAULT Tél.: 05 90 26 59 60 fax : 05 90 26 12 34 E-mail : mairie@baiemahault.fr. 2. OBJET DU MARCHE : " Travaux de réhabilitation de l'école primaire de Bragelogne ". 3.PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Quatre -vingt dix jours (90 jours). 5. ALLOTISSEMENT : Le marché se présente en 4 lots : Lot n°1 : Gros-oeuvre Lot n°2 : Peinture Lot n°3 : Plomberie - Voirie et réseaux Divers Lot n°4 : Revêtement de Sols Les entreprises peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. 6. NATURE DU MARCHE : Le présent marché est un marché simple. 7. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de la date de notification. Il comprend le délai d'exécution du marché. 8. VARIANTES ET OPTIONS : Les entreprises peuvent proposer des variantes et options techniques à la solution de base. Les variantes et options relatives aux modalités de financement et de paiement ne sont pas admises. 9. MODALITE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Projet financé par les ressources budgétaires de la commune. Délai de paiement : 45 jours (code des marchés publics). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires des services : entreprise générale ou groupement d'entreprises. 10. JUSTIFICATIFS à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, et 52 du code des marchés publics)- une lettre de candidature, établie sur nouvel imprimé (DC4), dûment remplie et signée disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/D C/imprimes_dc/dc4.rtf " Espace marchés publics ". - la déclaration du candidat, établie sur nouvel imprimé (DC5), disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dcs.rtf « Espace marchés publics » dûment remplie et signée, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat. Si le candidat ou le groupement d'entreprises envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra également joindre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) et les mêmes pièces que celles réclamées au candidat, - La copie du (Ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Les attestations d'assurance en cours de validité. - Les références datant de moins de 5 ans pour des prestations analogues.11. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection des candidatures se fera sur le fondement des dispositions de l'article 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. Critères de sélection sans ordre hiérarchique : Les capacités professionnelles et financières: Les moyens humains et techniques. 12. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Délai 60%,- Coût 40%. 13. RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION : Les documents de la consultation pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante : Direction des Services Techniques - Rue Eutrope Marian - 97122 BAIE-MAHAULT - Tél. : 0590 26 31 28 - FAX : 0590 25 09 29 - E-mail : technique.bmahault@orange.fr. 14. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au : 05/03/2007. Les offres seront remises contre récépissé, ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault - Direction Générale des Services - Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur - 97122 BaieMahault - Tél : 0590 26 59 60. Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. 15. MENTION RELATIVE A LA DEMATERIALISATION : Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : " www.marches-securises.fr ". Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Il n'est pas admis de combiner réponse papier et réponse dématérialisée. 16. DIFFERENDS ET LITIGES : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le Tribunal Administratif de Basse-Terre sera sollicité. 17. ADRESSE où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif et technique : Adresse où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratives et techniques : - Renseignements d'ordre technique : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES : Rue Europe Marian - 97122 BAIE-MAHAULT Tel : 0590 26 31 28 Fax : 0590 25 09 2g- E-mail : technique.bmahault@orange.fr - Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Baie-Mahault - Direction des Achats Marchés Recherche de Financement - Angle des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR 97122 BAIE-MAHAULT- Tél. 05 90 26.59.62 Fax 05 90 26. 59. 75 E-mail : service-achats@baiemahault.fr 18. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 16/02/2007. Le Maire, Ary CHALUS 1437/41