Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE POINTE-A-PITRE Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97170 POINTE-A-PITRE CEDEX Tél : 0590 93 85 60 Fax : 0590 93 85 93. Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire. 2. Mode de passation choisi : Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 du Code des Marchés publics Marché à bons de commande conformément à l'article 71 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE ET L'ÉLAGAGE DU FRONT DE MER DE LAURICISQUE (Boulevard de l'Amitié des Peuples de la Caraïbes). 4. Délai d'exécution : Marché de prestations de service passé pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois sans que sa durée puisse excéder 3 ans. 5. Montant du marché : Minimum : 50 000 Euros HT - Maximum : 200 000 Euros HT. 6. Modalités essentielles de financement : Budget de la Ville - section de fonctionnement Art. 611. 7. Date limite de remise des candidatures et des offres : Vendredi 20 avril 2007 - 12 heures délai de rigueur. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 8. Modalités d'obtention du dossier Les dossiers seront à retirer à : L'ATELIER DE REPROGRAPHIE 50-52 Résidence Les Jardins d'Alexandre Vieux bourq 97139 AGYMES Tél : 0590 83 35 15 Fax : 0590 83 75 X1 Ou par voie électronique sur le site : www.marchespublics.net. 9. Modalités d'envoi des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de Consultation. 10. Critères de sélection des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de Consultation. 11. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture. 12. Adresse où les candidatures doivent être transmises : PAR VOIE POSTALE : Monsieur le maire de la Ville de Pointe-à-Pitre B.P. 470 Place des Martyrs de la Liberté 97170 POINTE-A-PITRE CEDEX PAR DEPOT CONTRE RECEPISSÉ : Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3ème étage 97110 POINTE-A-PITRE Ou par voie électronique sur le site : www.marchespublics.net. 13. Renseignements complémentaires : - Les candidatures devront être rédigées en langue française. - Unité monétaire : Euros. 14. Renseignements et justificatifs à fournir : Conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir : - Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - Lettre de candidature imprimé CERFA DC4: - Déclaration du candidat, volet 1 : Imprimés CERFA DC5F ou DC5E pour les candidats non établis en France, - Déclaration du candidat, volet 2 : Imprimés CERFA DC6: - Les certificats, attestations et déclarations vises à l'article 46 du Code des Marchés Publics: - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas tait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les attestations d'assurance en cours de validité: - Extrait K'bis: - Références pour des prestations de même nature sur les 3 dernières années: - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006. - Attestation URSAFF à jour pour l'année 2006 - Attestation Caisse de Congés Payés à jour pour l'année 2006 Les certificats et attestations devront être soit des originaux, soit des copies conformes à l'original. 15. Renseignements complémentaires : Auprès de : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3ème étaqe 97110 POINTE-A-PITRE Tél: 05 90 93 85 60 Fax: 05 90 93 85 93. 16. Date d'envoi de l'avis à la publication : Vendredi 16 février 2007. Le Maire, D. Henri BANGOU G02686