Marchés publics

France: Services d'évacuation des bouesAccord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Identifiant de la procédure : eb4a06cc-bd68-4595-b217-2a3b622d38fb Identifiant interne : CCIR-AP-2025-26 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Rue du Fossé Warin Ville : Amiens Code postal : 80000 Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT par an, soit 480 000 Euros HT sur la durée contractuelle maximale. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France, Tribunal Administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 13002271800014 Numéro d’enregistrement : 17590003400026 Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Ville : Lille cedex Ville : Lille Cedex Code postal : 59031 Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0670788909 Téléphone : 0359542342 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 15:26 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français