Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel à candidatures - Marché de prestation de service. 1. Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE POINTE-A-PITRE Hôtel de Ville B.P. 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Tél: 0590 93 85 60 Fax: 0590 93 85 93. 2. Mode de passation choisi : Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande conformément à l'article 71 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE RAMASSAGE D'ANIMAUX ERRANTS ET EN DIVAGATION SUR LE TERRITOIRE DE POINTE-A-PITRE. 4. Délai d'exécution : Marché à bons de commande passé pour une durée de an, renouvelable 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans. 5. Modlités essentielles de financement : Budget de la Ville - section de fonctionnement chap. 611. 6. Date limite de remise des candidatures : Mardi 6 mars 2007 - 12 heures délai de rigueur. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 7. Adresse où les candidatures doivent être transmises : PAR VOIE POSTALE : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE : Direction des Services Techniques Centre d'inchangés Ruddy NITHILA - 3ème étage 97110 POINTE-A-PITRE 8. Renseignements complémentaires : Les candidatures devront être rédigées en langue française. 9. Renseignements et justificatifs à fournir : - Lettre de candidature et de motivation, - Déclaration du candidat DC5 - Moyens techniques, moyens humains et compétences de chacun des membres de l'équipe, - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006, - Attestation d'assurance, - Garanties financières et indication du chiffre d'affaires (3 dernières années), - Extrait K'BIS, - Attestation URSAFF à jour pour l'année 2006, - Attestation congés payés à jour pour l'année 2006. 10. Jugement des candidatures : 1) Recevabilité du dossier de candidature 2) Garanties et capacités techniques et financières 3) Qualité des Références professionnelles des candidats 11. Renseignements complémentaires : Auprès de : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA - 3ème étage 97110 POINTE-A-PITRE Tél : 0590 93 85 60 Fax : 0590 93 85 93. 12. Date d'envoi à la publication : Jeudi 15 février 2007. Le maire, Dr Henri BANGOU G02690