Marchés publics

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY Direction des Services Techniques Municipaux Tél. : 05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.27.62.59 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION ET D'UNE DIGUE DE FRONT DE MER AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MARCHE NEGOCIE 1 - MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY, B.P. 113, Gustavia - 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX (Iles du Nord - Guadeloupe - France). Tél. :05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.29.87.77. 2 - CONDUCTEUR D'OPERATION : Direction des Services Techniques, Mairie de SAINT BARTHELEMY, Gustavia, BP 113 - 97133 SAINT BARTHELEMY. Tél. :05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.29.87.77. 3 - MAITRE D'OEUVRE ET CONCEPTEUR : SAFEGE, Villa Monge, Rue Boromé Blanchet - 97113 GOURBEYRE. Tél.: 05.90.81.93.93 - Fax : 05.90.81.93.33. 4 - OBJET DE LA CONSULTATION : Marché de travaux pour la construction d'une station d'épuration avec une digue de protection en front de mer, sur le site de Petits Galets à Gustavia - SAINT BARTHELEMY (97133). - Lot n° 1 : Préparation de la plate forme de traitement et construction d'une digue de front de mer. - Lot n° 2 : Construction d'une station d'épuration de 3.500 eh avec un process de traitement de type membranaire pour le traitement des effluents produits par le Bourg de Gustavia, des graisses, des boues et matières de vidange issues de l'assainissement non collectif de l'ensemble de l'île. 5 - DUREE TOTALE DU MARCHE : - Lot n°1 : 8mois : - Lot n° 2 : 25 mois, incluant la période de mise au point et l'année d'observation. 6 - VARIANTES : Obligation de répondre à la solution de base. Variante acceptée pour le lot n 1 et pour le lot n° 2, sauf sur le process membranaire. 7 - FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE : - Pour le lot 1 : Candidat individuel ou groupement d'entreprises conjointes avec le mandataire solidaire. - Pour le lot 2 : Groupement d'entreprises conjointes, incluant au moins un architecte et une entreprise spécialisée dans le process de traitement membranaire, qui devra être le mandataire solidaire. 8 - MODE DE PASSATION : Marché négocié, en application des articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics. 9 - LANGUE UTILISEE POUR LA PRESENTATION DE LA CANDIDATURE : Français. 10 - RETENUE DE GARANTIE : Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % Le pouvoir adjudicataire ne s'oppose pas à l'établissement d'une caution personnelle et solidaire. 11 - RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS : Documents prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et notamment : - Lettre de candidature (LC) modèle DC 4: - Déclaration du candidat, volets 1 et 2 DC 5F et DC 6: - Certificats et attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et de ses cotisations, ou copie de l'état annuel (DC 7) des certificats précités: - Déclaration sur l'honneur que le (ou les) candidat(s) n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir et n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire: - Copie du jugement en cas de règlement judiciaire: - Attestations d'assurance RC et décennale des entreprises: - Une fiche de renseignements de l'entreprise mandataire en cas de groupement comportant la forme et le capital social, l'adresse du siège ainsi que la ou les personnes habilitées à signer le marché: - Les informations permettant d'évaluer les capacités du ou des candidat(s) d'effectuer les travaux objet du présent marché, notamment la nature et les conditions générales d'exploitation de (ou des) l'entreprise et les moyens techniques et financiers de (ou des) l'entreprise: Descriptions des moyens disponibles ou envisagés pour effectuer les prestations demandées : - Références dans des opérations similaires. 12 - CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATS : - Capacité du candidat à réaliser les travaux: - Garanties et capacité technique et financière (moyens en personnel et matériel, qualifications ou équivalences): - Références professionnelles (prestations similaires), notamment en milieu tropical: - Adaptabilité au projet. 13 - CRITERE DE SELECTION DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, documents descriptifs...). 14 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Vendredi 30 mars 2007, avant 17 heures. 15 - PROCEDURE D'ENVOI OU DE DEPOT DES CANDIDATURES : Les candidatures sont à présenter sous enveloppe cachetée avec mention obligatoire 'Appel à candidature pour la construction d'une station d'épuration et d'une digue de protection". Les candidatures devront parvenir soif par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit déposées en Mairie, à la Direction des Services Techniques Municipaux, contre récépissé. ADRESSE : Monsieur le Maire, Direction des Services Techniques Municipaux, B.P. 113, Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY. 16 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement technique ou administratif, prendre contact auprès de Madame OLIVAUD, adjointe au Directeur des Services Techniques. Tél. : 05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.29.87.77. 17 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 16 février 2007. 18 - DATE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX : Janvier 2008. 19 - PLAN DE FINANCEMENT : Fonds propres et ressources extérieures publiques en cours. A SAINT BARTHELEMY, le 8 février 2007, 141 Le Maire : Bruno MAGRAS.