Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE FOURNITURES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Commune des TROIS ILETS 1 rue Jules Ferry 97229 LES TROIS LETS Correspondant: Mr le Maire des TROIS ILETS Adresse du correspondant Centre administratif, 1 rue Jules Ferry 97229 TROIS ILETS Tel:0596 68 31 11 -fax:0596 68 30 39 Mail secretariat©mairie-trois-ilets.fr Objet du marche : FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE POUR ESPACES VERTS POUR LES ANNEES 2007 ET 2008 Montant minimum 15 000 euros Montant maximum 40 000 euros Type de marche Marche de fourniture Nomenclature - Classification CPV 28620000-4 Lieu d'exécution : Bourg des TROIS ILETS L'avis concerne un marche public Caractéristiques principales fourniture d' outillage pour espaces verts pour la régie pour les années 2007 et 2008 Variantes : non Délai d'exécution 24 mois a compter de la notification du marche Cautionnement et garanties exiges Stipulations du CCAP Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent: Financement Ville des TROIS ILETS (Fonds propres) Paiement a 45 jours Forme juridique que devra revetir l'éventuel groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche : Stipulations du CCAP Conditions de participation : Application des articles 43 a 46 et 52 de CMF Lettre devra être accompagnée - d'une lettre de candidature - d'une declaration sur l'honneur dûment signée, justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune Interdiction de concourir et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales - de renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - des certificats et qualifications professionnelles Critères d'attribution L'unique critère de choix des offres est le prix (art. 53-1-2') Date prévisionnelle de debut des prestations le 15 mars 2007 Type de procedure Marcha passe selon la procedure adaptée (art 28 du code des marches publics) Data limite de reception des offres le lundi 5 mars 2007 avant 12 heures Data d'envoi du présent avis à la publication': le 8 février 2007 Adresse auprès de laquelle les dossiers peuvent être retires Services Techniques Municipaux Rue Jules Ferry 97 229 LES TROIS ILETS Tel 0596 68 31 11 -Fax:0596 65 85 44 Adresse auprès de laquelle lea renseignements peuvent être obtenus : Ordre administratif et technique:M. Jean Antoine NUISSIER - Direction des services techniques - Mairie des TROIS ILETS Tel: 0596 68 31 11 -Fax 0596 65 85 44 Adresse où les offres doivent être transmises : les offres seront transmises par voie postale en pli recommandé ou remises contre récépissé, et adresse à l'attention de Monsieur le Maire des TROIS LETS Services Techniques Municipaux 1 , rue Jules Ferry 97229 LES TROIS ILETS Fait aux TROIS ILETS Le 6 février 2007 Le Maire Arnaud RENE CORAIL 908/4