Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés puh4ics de l'OMC. (2) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE (1) Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) :(3) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale, Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'ustres pouvoirs adjudicateurs: Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes .4 Code postal :97210. 5 Ville : Lamantin cedex 2 .6 Pays (autre que a France) 7 Téléphone :O596 665089/05966651 01. 8 Poste .9 :Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sy!vie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederique.bourgeois©cgssmartinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) .(oPur formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I. page 7) OBJET DU MARCHE :Le marche a pour objet 'achat de cartons d'emballage pour les différents services de la CGSSM. Type de marche de fournitures (3) Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des marches publics) Descripteur principal Descripteur supléémentaire (le cas échéant) Objet principal 21.11.00-6 Lieu de livraison Siège de Place d'Armes (Magasin) L'avis concerne Un marche public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le present marche est a bons de commande, Le montant minimum du marche est de 20 000 ?euros HT sur deux ans, Le montant maximum HT est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 2.5. Options . descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) S'il est connu, calendrier des marches ultérieurs en cas de marches reconductibles : Prestations divisées en lots (1)0: Non Durée du marche ou délai d'exécution 1 soit, de durée : en 24 mois ou jours, à compter de la notification du marche, 2 soit, delà à compter du / / et jusqu'au (j/mm/aaaa) (j/mm/aaaa) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE, 1 Cautionnement et garanties exiges (le cas échéant) Sans objet. 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent Modalités de financement: budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marches publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Sans objet. 4 Autres conditions particulières : (le cas échéant) Sans objet 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complement du français : (3) CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l' évaluation de la capacité économique, financiers et technique minimale requise en vue de la selection des candidatures (Application des articles 43, 44 45, 46 52 et 156 du Code des marchés publics) Le candidat devra renseigner, dater et signer la declaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales S'il les a en sa possession le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestent la declaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur general ou par le receveur general des finances établi au 31 décembre 2006 Une attestation de fourniture de déclarations sociales datent de moins de six mois Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salaries employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salaries, Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des declarations fiscales obligatoires, Un extrait Kbis ou un justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, une presentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose une liste de references pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution, Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement Si les documents ne sont pus signés par lapersonne habilitée, ils devront être accompagnes d'un pouvoir. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (u) minima] (aux) exige (n) des références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinatàre. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement lu plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération, ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 60 % Prix du carton 40 % Délais de livraison PROCEDURES Type de procédure (1) Procédure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 08/03/2007 à 16 h 00 Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou participer su dialogue / / (jj/mm/aaau). Délai minimum de validité des offres jusqu'au / / (jj/mm/aaaa( ou mois ou 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir ad judicuteur/l'entité adjudicatrice N°270900 Astres informations (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'article 42 du code des marchés publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d' avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée, Les candidats pourront remettre leur offre nous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marche XXXXXX)XXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique "Département Marchés" Hall 1: Niveau -1 Porte X208 Place d'Armes 97210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ce dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recouru et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : , 1 Nom de l'Organisme TGI. 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle. 3 Code Postal : 97 200. 4 Ville : FORT-DE-FRANCE. 5 Pays (autre quels France) 6 Téléphone :05 9648 414 1. 7 Poste 8 Télécopieur : 9 Courriel : 10 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Date d'envoi du présent avisà la publication (mois en toutes lettres) : 16 février 2007 ANNEXE 1 - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de difference avec la rubrique 7. page 1) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Od'ordre administratif. 1 Nom de organisme CGSSM 2 Correspondant Département Marches, 3 Adresse Siege de Place d'Armes. Hall 1 Niveau-1 Porte X208 4Code postal :97210 5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone .05966651 01/05966650 89. 8 Poste 9 Telecopieur :0596574482. • 10 Couirriel : frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr. 11 Adresse lntemet (URL) (le cas échéant) d'ordre technique. 1 Nom de organisme CGSSM 2 Correspondant : Cellule Achats et Gestion Budgétaire (monsieur ELIETTE). 3 Adresse Siege de Pace d'Armes Hall 1 niveau-1 4Code postal 97210. 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 0596 66 50 94 Poste 9 Télécopieur 0596574482 10 Cournel : enc.eliette@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant Département Marches. 3 Adresse : Siege de Place d'Armes, Hall 1 Niveau-1. Porte X208 4 Code postal :97210 5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone 05 96 66 51 01/05 96 66 50 89. 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482. 10 Courriel sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr. 11 Adresse Internet (URL (le cas échéant) Adresse a laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de articipation doivent être envoyés 1 Nom de organisme CGSSM 2 Correspondant . Département Marchés. 3 Adresse : Siege de Place d'Armes, Hall 1. Niveau-1 Porte X208 4 Code postal :97210. 5 Ville : LAMENTIN. 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone : 05966651 01/05966650 89. 8 Poste 9 Télécopieur 10 Courriel 11 Adresse Internet (URL (le cas echeant M02382