Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE VILE DES ABYMES - GUADELOUPE MARCHE DE FOURNITURES 1. POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf. Contact : Monsieur le Maire des Abymes GP 97139 Abymes, tél.: 05.90.93.80.96, fax: 0590 93 80 83, E-mail: cboucaud.aby@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf. Contact : direction de l'environnement et de la Propreté, à attention de Monsieur Jean KANCEL - GF 97139 ABYMES, tél.: 0590 89 85 75. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf - Hôtel de ville, 2ème étage - porte 220. Contact : Direction générale des services Direction de la commande publique - service marché A l'attention de Mme BOUCAUD Chantal GP 97139 Abymes, tél. 0590.93.80.28 - E-mail : cboucaud.aby@wanadoo.fr. - email : ccornano.aby@wanadoo.fr. - Fax : 05.90.93.80.28. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville des Abymes , rue Achille René Boisneuf - Hôtel de Ville - 2ème étage, porte 209.Contact : M. le Sénateur-Maire A l'attention de Service courrier - Bureau 209 - 97139 Abymes - GUADELOUPE, tél. 0590 93 80 80 / Fax: 0590 93 80 83. Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) : Collectivité territoriale - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. II. OBJET DU MARCHE : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PLANTES DES ZONES DE RAIZET ET DE GRAND CAMP SUR LE TERRITOIRE LA VILLE DES ABYMES. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service n° 16. Lieu principal de prestation : Raizet et Grand Camp, 97139 Abymes. Code NUTS : FR971. L'avis implique : Un marché public. Informations sur l'accord-cadre : Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'objet du présent marché est l'exécution des prestations de services d'entretien des espaces verts plantes des zones de Raizet et de Grand Camp sur le territoire de la ville des Abymes. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés public) : 90 15 100: Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre ses offres pour : un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en consideration : Non. Quantité ou étendue du marché : Options : non. Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT N° 1 : INTITULE : Raizet : DESCRIPTION SUCCINCTE : Entretien des espaces verts et plantés des zones de Grand Camp aux Abymes. CLASSIFICATION CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90315100. LOT n° 2 : INTITULE : Grand-Camp : DESCRPTION SUCCINCTE : Entretien des espaces verts et plantes des zones de Grand Camp aux Abymes. CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90315100. III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE : CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - délai de paiement 45 jours - avance forfaitaire selon disposition de l'art 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir e groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumis à d'autres conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (DC4 ou équivalent): - déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) prenant en compte l'ensemble des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics. - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle: - chiffre d'affaire global des trois dernières années disponibles: - les moyens humains et matériels de l'entreprise: - des certificats de capacités prouvant le savoir faire du candidat dans ce domaine: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Capacité économique et financières : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global des trois dernières années disponibles. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens humains et matériels de l'entreprise, Des certificats de capacités prouvant le savoir du candidat dans ce domaine. Marchés réservés : Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : La prestation est réservée à une, profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les nom et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. IV. PROCEDURE : TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouverte. CRTERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. 40% : la qualité technique de l'offre basée sur le rapport descriptif des moyens humains et la qualité du matériel: 2. 35% : le prix: 3. 25% : Proposition du candidat pour insérer professionnellement des publics en difficulté (Rmistes, chômeurs,...). Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 avril 2007 - 12 h 00. Langue (s) pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de la participation : français. Délai minimum pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. V. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : NON. LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : NON. AUTRES INFORMATIONS : Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Nombre de reconductions éventuels du marché : 02. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes : L'enveloppe extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes : Monsieur le sénateur maire Hôtel de ville des Abymes - rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes. Offre pour : " Prestations de services d'entretien des espaces verts et plants des zones de Raizet et de Grand Camp sur le territoire de la ville des Abymes - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les offres devront être remises contre récépissé au : Monsieur le sénateur maire Service courrier bureau 209 - Hotel de Ville des Abymes Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postale parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. VI. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des Procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse TerreStade Félix Eboué, GP 97100 Basse Terre Tél : 05.90.81.45.38, fax : 0590.81.96.70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics Tribunal de Bordeaux. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d 'introduction des recours : référé précontractuel art. L551-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et de la candidature ou de offre. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS AUX JOUE - BOAMP et France-Antilles : 22 février 2007. Classification des produits : Assainissement, voirie et gestion des déchets. G02732