Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE .A TRAVAUX (1) 1- La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. (2) 4 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE (1) Autre 5- ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) (3) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale 6 - Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) Non 7 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: 1- Nom de l'organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 - Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3- Adresse : Place d'Armes 4-Code postal :97210 5 - Ville : Lamantin cades 2 6 - Pays (autre que la France) 7-Téléphone : 0 96665089/059666 5101 9: Télécopieur : 0596574482 .10 : Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr / frederique.bourgeois@cgssmartinique.fr 11- Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 12 - Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) OBJET DU MARCHE .1 Objet du marché Le marché a pour objet des travaux de signalétiques dans le cadre des travaux de rénovation des bâtiments de la CGSS (siège, centre et antennes). 2. Type de marché de travaux: Exécution Descripteur principal Objet principal : 28.52.74.00-6 .1 - LieU d'exécution : Siège de Place d'Armes, Centres ef Antennes. 2 - Lieur de livraison : Siège de Place d'Armes, Centres et Antennes. 10 -L'avis concerne Un marché public CARACTERISTIOUES PRINCIPALES Le présent marché est fractionne à boss de commande. .1 Quantités (fournitures et services), na- ture et étendue (travaux) Le montant minimum HT est de 30 000 ? euros sur 3 ans. Le montant maximum HT est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient à 4. 13 - Prestations divisées en lots Non 14- Durée du marché ou délai d'exécution - soit, du durée en 36 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE .1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou, références aux textex qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21' février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. .3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Sans objet. .4 Autres conditions particulières (le cas échéant) Sans objet 16 -CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires peur l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 4445, 4652 et 156 du Code des marchés publics) • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/th ames/marches..publics/tormulaires/index.htm: • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable •sur http://www. minet i.gouv.tr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des, impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur general des finances établi au 31 décembre • Un attestation dé fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois • Une attestation sur l'honneur de la réalisa lion du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salaries, • Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, • Un extrait KBis ou un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestafions similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montaritOt leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement, • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. • une attestation d'assurance. 3- Référence professionnelle et cépacité technique references requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s) des références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire., 20- CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 2 - des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 60% Le Prix 40% La valeur technique à savoir a) les fiches techniques des produits (10%), b) les délais de réalisation (10%), c) les simulations photos accompagnées des photos d'exécution (10%), d) les moyens mis en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité (10%). 22- PROCEDURES Type de procédure Procédure adaptée 26- Conditions de délai 2. Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation date limite de réception des offres:14/03/2007à 12h00 - .4 Délai minimum de validité des offres :90 jours, à compter de la date limite de réception des offres - 27 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 - Numéro de référence attribué au marché parle pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :271000 S 2- Definitions des études à effectuer parles candidats lors d'un concours, d'un marché de conception -réalisation ou. d'un dialogue compétitif 5- Autres Informations (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence' (application de l'article 42 du code des marchés publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre égalemer leur indication dans le présent modèle d'avis,les pouvoirs adjudicateurs ou les entités, adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique: soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE :) La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXXXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés » Hall 1: Niveau-1: Porte X208 Place d'Armes 97210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommande avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont lés suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à IPH Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 28 - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus. concernant l'introduction des recours .1 -Nom de l'Organisme : TGI .2 - Adresse Boulevard Général de Gaulle - Code Postal 97 200 .4 - Ville' : FORT-DE-France .5 -'Pays (autre que la France): ,6Téléphone :05964841 41 29- Date d'envoi du présent avis à la publication :22/02/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus. d'ordre administratif et, technique: d'ordre administratif .1 Nom de l'organisme CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse: Siège de Place d'Armes, Hall 1,Niveau -1,Porte X2O8 .4 Code postal 97 210 .5 Ville : LAMENTIN .6 Pays (autre que la France) .7 Téléphoné : 05966651 01 /059666 5089 .9TéIécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartirdque.fr frededque.bourgeois@cgss-martinique.fr valérie.desmoniéres@cgss-martinique.fr .11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : https://achats.ornriikles.corn/ops - d'ordre technique .1 -Nom de l'organisme CGSSM .2 - Correspondant : Cellule Immobilière (M.OZIER- LAFONTAINE) .3 - Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 2, Niveau-1, .4 - Code postal : 97 210 5- Ville : LAMENTIN .7 Telephone 0596 666096/059666 5066 33 - Adresse auprès de laquelle les documeets peuvent être obtenus .1 -Nom de l'organisme : CGSSM .2 - Correspondant : Département Marchés .3 -'Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau -lPorte X208 .4 -Code postal :97210 .5-Ville : LAMENTIN .7 - Téléphone : 059666 51 01/05 96 665089 9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique .fr frederique.bourgeois@cgss-madinique.fr valerie.desmoniees@cgss-martinique.fr .11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) :34 - Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés .1 -Nom de l'organisme : CGSSM .2 - Correspondant: Département Marchés .3 - Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau -1: Porte X208 .4'- Code postal.: 97 210 .5 -Ville : LAMENTIN .7 Telephone :0596665101 /0596665,089 9 Télécopieur :05965744 82, .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr • valerie.desnnonieres@cgss-martinique.fr .11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : M02428