Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marche public de services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Type d'organisme Département Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Département de la Martinique hotel du Département Avenue des Caraibes 97200 Fort de France OBJET DU MARCHE Diagnostic, etude et maitrise d'oeuvre pour la mise en conformité de la signalisation horizontale sur le réseau routier departemental Estimation du marche 298 680,00 ?euros HT Lieu d'exécution .MARTINIQUE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Classification CPV (Vocabulaire commun des marches) Descripteur principal :741311007 Ce marche fractionne a bons de commande sera conclu pour une période de un an à compter de sa notification, Il pourra etre reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction du 3 ans, Le montant total des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit Seul minimum : 75 000,00 Euros HT, Seuil maximum : 300 000, 00? Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Refus de variantes Prestations divisées en lots : Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exiges Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15€ libelle à l'ordre du Payeur départemental pour participation aux frais de reprographie Modalités essentelles de financement et de paiement Le délai global de paiement est de 45jours, Modalités de financement : Cette operation est financée par le budget départementaL Ce marché est couvert par l'Accord sur les' Marchés Publics (AMP), Forme juridique que dévia revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) Aucune forme de groupement imposée àl'attdbutaire CONDITIONS DE PARTICIPA11ON Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Appication des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidats garanties et capacités techniques et financières Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises Voir les renseignements et doduments énoncés dans le règlement de la consultation. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-desssécu avec leur pondération: Valeur technique (telle que stipulée dans le Règle ment de le consultation) 50 % Prix des prestation 50 % PROCEDURES Mode de passation Appal d'offres ouvert passé en application des Articles 33 3°aL 77 et 57 à 59 du CMP CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de reception des offres 13/04/2007 à 12H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS Renseignements complémentaires Les offres pussent être transmises pa lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consultation des entreprises pouvant être téléchargé sur le site internet: www.cg972.fr, la collectivité propose, aussi, le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres), Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif Immeuble Roy Camille- Croix de Bellevue 97264 Fort de France Martinique qreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél' : 05 96 71 66 67 lntroductioffdes recours Conformément au code de justice administrative, le recours précoiltractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant lanofificalton du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Date d'envoi du présent avis à la publication 15/02/2007 ANNEXE I -Adresses complémentaires" DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L'EOUIPEMENT, DE L'EAU DES AFFAIRES ECONOMIOUES ET DES TRANSPORTS Adresse peur renseignements, d'ordre administratif : Bureau des Marchés et conventions Immeuble Concorde -Route de la Folie 97200 Fort-de-France Auprès de Tél :0596596505 Adresse pour renseignements d'ordre technique Direction den Infrastructures et de l'Eau Immeuble Concorde - Route de la Folie 97200 Fort-de-France Tél, 0596596608 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres remises DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LEOIJIPEMENT, DE LEAU DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES TRANSPORTS Bureau des Marches et conventions Immeuble Concorde Route de la Folie 97200 Fort-de-France M02385