Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Type d'organisme commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville de Fort de France Correspondant : Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262, Fort de France, Martinique, tel : 0596596000, télécopieur : 0596609169, Adresse internet (URL) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr département de publication au BOAM: 972, vide, vide, vide, vide Objet du marché,: Marché à bons de commande de Peinture en deux lots sur l'ensemble du parc immobilier municipal avec un minimum de 100 000euros et un maximum de800 000 euros conclu pour 2 ans renouvelable une fois. type de'marché de travaux Exécution Lieu d'exécution et de livraison Exécution : Les travaux seront effectués sur l'ensemble du parc immobilier municipal appartenant à la Ville de Fort-de-France., 97200, Fort-de-Prance CPV Principal :45442100. Caractéristiques principales: Etablissernent recevant du public (écoles,crèches,théâtre..) et tout autre bâtiment ne recevant pas de public (centres techniques..) Des varintes seront-elles prises en compte:non Prestations divisées par lots: oui Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Conditions de participation: Critéres'de selection des candidatures: •Anaiyse de la capacité technique et financière au regard de l'importance du marché 'Analyse de la situation juridique et appréciation des références professionnelles le cas échéant. Situation juridique - références requises : Le candidat fournira l'imprimé DC5 dûment rempli ou des formulaires équivalents renseignant sur sa situation juridique et ses références, ainsi que des déclarations sur l'honneur attestant ne pas tomber sous des interdictions de soumissionner. Capacité économique et financière références requises : Capacités minimales du candidat en adéquation avec l'importance du marché, appréciées au regard des imprimés DC4 et DC5 ou certificats ou attestations fiscales et sociales équivalentes. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La capacité sera appréciée au regard notamment d'un mémoire comprenant notamment la liste des effectifs avec l'encadrement susceptible d'être affecté à ce chantier en incluant leurs qualéicafions et leur ancienneté. Le candidat pourra présenter des références professionnelles le cas échéant. Il ne présentera pas plus de six (6) références explicitées et pertinentes sur les cinq (5) dernières années. Le candidat indiquera le matériel susceptible d'être affecté à l'exécution des travaux. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) Autres renseignements demandés Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 60 % Valeur technique du candidat appréciée à partir du mémoire technique complété par le candidat(cf. cadre du mémoire technique et annexe III) 40 % Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif, (cf. annexe ID) Type de procédure Appel d'offres ouvert Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux 02/05/2007 Date limite de réception des offres 20/03/2007 à 12:00 Délai minimum de validité des offres mois et/ou 12Ojours à compter de la date limite de réception des offres Cautionnement et garanties exigés Le titulaire sera dispensé de constituer un cautionnement. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée au règlement de la facture de chaque bon de commande Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres de la Ville par mandat administratif. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions définies au C.C.A,P. Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres composant le groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Autre renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : AOO/DGASTAPDPB/0220O7/291 Renseignements relatifs au lots Lot 1 : Cette zone comprend le territoire situé au nord du tracé des voies RN5 et Rocade D41, Zone géoqraphique Nord 454410O Devise: EUR Lot 2: Cette zone comprend le territoire situé au sud du tracé des voies RN5 et Rocade D41. Zone géographique Sud 45442100 Devise : EUR Obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique Nom de l'orqanisme: MAIRIE DE FORTDEFRANCE, DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'ADAPTATION DU PATRIMOINE Correspondant : Monsieur Mar MONGIS Adresse: Rue Victor SEVERE - BP 646 Code postal : 97200 Ville: Fort-de-France Téléphone : 0596594302 • Télécopieur: 0596604989 Adresse internet (U,R.L.) : www.fortdèfrance.fr Classification des produits Travaux de construction Princpale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) non L'avis implique: Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) : L'éxécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le' cas.échéaht):non Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau(s) spécifique(s) minimal(aux) exige(s) (le cas échéant): Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) : Marchés réservés (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière: non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de lexecution du marché : non Nombre de candidats Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure negodéc dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement !e nômbre des solutions à discuter ou des offres à négocier non Une enchère électronique sera effectuée Autres publications antérieures Document contractuels et documents additionnels à 12:00 -Monnaie: EUR Conditions et mode de paiement personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Date heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique : non Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non lntance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de fort de france Adresse postale : Immeuble Roy-Camille 8F 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-deFrance Code postal : 97264 Pays : Martinique Téléphone :0596716667 Fax :0596631008 Instance chargée des procédures de médiation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de fort de france Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité! Ville : Fort-de-France Code Postal, : 97264 pays : martinique TEL:05 96 71 66 67 Fax :0596 63 10 08 date d'envoi à publication 22 février 2007 M02436