Marchés publics

ODYSS1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC: ODYSSI M. Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT DE FRANCE -CEDEX Tél:059671 20 10- Fax:05967120 15 miel suzannegillot@odyssi.fr web : http://www.odyssy.fr L'avis implique un marché public. NATURE DU MARCHE: Services REFERENCE ACHETEUR: 25/A/972/2007 OBJET : Opération topographiques de reconnaissance des réseaux d'assainissement de Fort-de-France PROCEDURE : Procédure adaptée selon Article 28 du Codé des Marchés Publics, Article 144111, 146et77,1 FORME DU MARCHE: Marché à lots Lot N° 1 - Secteur n°1 Chateauboeuf CPV 90114000 Lot N° 2 - Secteur n°2 Dillon - CPV 90114000 Lot N° 3 - secteur n° 3 Centre - CPV 90114000 Lot N° 4 - Secteur 004 Ouest - CPV 90114000 Lot N° 5 - Secteur n°5 Godissard - CPV 90114000 Envoi à la publication le: 23/02/2007 ACCEPTATION DES VARIANTES: OUI DESCRIPTION: Ce marché a pour objet des opérations de levés totographiques des réseaux d'eau usées gérés par Odyssi sur le territoire de Fort-deFrance ainsi que du relevés descriptif des ouvrages d'Assainissement, Le descriptif et le mode opératoire est indiqué au C.C.T.P. Nomenclature 7420 - Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE : 90114000 - Service de gestion du réseau d'assainissement COMPLEMENTAIRES: 74811000- Services photographiques. La procédure d'achat du présent avis est couverte par accord our les marchés publics de l'OMC : OUI LIEU D'EXECUTION : ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général - 7-9. rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél:059671 20 10- Fax :0596712015 LIEU DE LIVRAISON: ALA MÊME ADRESSE DUREE DU MARCHE : 6 mois, JUSTIFICATIFS: - Déclaration our l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation dune liste des principales fournitures ou des principaus services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de a qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi,gouv.fr, thème: marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affairés global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du person nel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le candidat doit se référer obligatoirement au règlement de consultation pour la présentation de son dossier. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse àppréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. CAUTIONNEMENT: Garantie à première demande en remboursement de l'avance forfaitaire FINANCEMENT: Financement du F.E.D.E.R et budget ODYSSI FORME JURIDIQUE: entreprise unique, groupement solidaire ou groupement conjoint. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél:059671 20 10- Fax :059671 20 15 RENSEIGNEMENTS TECHNIOUES: SAUNIER & ASSOCIES Simon BAUDEL Tél :0596398439- Fax:05963978 47 mèl contact-972@saunier-associes.com UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET DOSSIER A RETIRER: ODYSSI - REGIS COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard 8F 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél:059671 2010- Fas:05967120 15 VALIDITE DES OFFRES: 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. REMISE DES OFFRES :11/04/07 à 12h00 au plus tard. La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Unité monétaire utilisée leurs, Langue utilisée, le français. A L'ADRESSE: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard 8F 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél : 059671 20 10- Fax 05967120 15 Instance charqée des procédures de recours TRIBUNAL ASMINISTRATIF. CROIX BELLEVUUE. 97200 FORT-DE-FRANCS, Tél : 0596 716667- Fax:0596631008 Plus d'informations sur http://www.odyssi.fr M02459