Marchés publics

VILLE DES ABYMES GUADELOUPE MARCHE DE SERVICES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I. POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf. Contact : Monsieur le maire des Abymes GP 97139 Abymes Tél.: 0590 93 80 80, Fax: 0590 93 80 83. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf. Contact : Direction de l'Environnement et de la Propreté, à l'attention de M. Jean KANCEL - GP 97139 Abymes - Tél.: 0590 89 85 75, Fax: 0590 20 41 83. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dyna- mique) peuvent être obtenus : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf, Hôtel de ville, 2e étage porte 220. Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de Madame Chantal BOUCAUD GP 97139 Abymes, Tél.: 0590 93 80 96, Fax : 0590 93 80 28, E-mail : ccornano.aby@wanadoo.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation être envoyées : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf, Hôtel de ville, 2e étage porte 209 Contact : Monsieur le Maire, GP 97139 Abymes, Tél.: 0590.93.80.80, Fax: 0590 93.10.83. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. II. OBJET DU MARCHE DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Collecte des encombrants, le tri et le transport vers le lieu de traitement. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services : Services. Catégorie de services : 16. Lieu principal de prestation : Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS : FR91. L'avis implique : Un marché public. Informations sur l'accord-cadre : Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La collecte des encombrants, le tri et le transport vers le lieu de traitement et se décomposer en trois lots distincts. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90121100. Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération : Oui. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : La collecte des encombrants, le tri et le transport vers le lieu de traitement et se décompose en trois lots distincts. Lot n°1 : Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S1 dénommé " Raizet - Grand Camp " : Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S2 dénommé " Boissard - Carénage - Anquetil ". Lot n°2 : * Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S3 dénommé " Besson - Caraque - Terrasson ": * Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S5 dénommé " Boisvin - Chazeau ". Lot n°3 : Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S4 dénommé " Le Bourg - Pointe d'Or - Petit Pérou ". Options : Non. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N°01 : INTITULE : Collecte des encombrants et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S1 et le secteur S2.DESCRIPTION SUCCINCTE : Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S1 dénommé " Raizet - Grand Camp ": Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S2 dénommé " Boissard - Carénage - Anquetil ". CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90121100. LOT N°02 : INTITULE : * Collecte des encombrants et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S3 et le secteur S5: * Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S3 dénommé " Besson - Caraque Terrasson ": * Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S5 dénommé " Boisvin - Chazeau ". CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90121100. INTITULE : * Collecte des encombrants et transport vers le lieu de traitement pour le seteur S4: * Collecte des encombrants, tri et transport vers le lieu de traitement pour le secteur S4 dénommé " Le Bourg - Pointe d'Or - Petit Pérou ". III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigés : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - délai de paiement de 45 jours - avance forfaitaire selon dispositions de l'Article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières ? Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (DC4 ou équivalent), - déclaration du candidat (OC5 ou équivalent) prenant en compte l'ensemble des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'Article 43 du Code des Marchés Publics,- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle,- chiffre d'affaires global des trois dernières années disponibles,- les moyens humains et matériels de l'entreprise,- Des certificats de capacités prouvant le savoir faire du candidat, - Certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (Décret 99-752 du 30 août 1999), - Si le candidat s'appuie sur d'autres opératears économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global des trois dernières années disponibles. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens humains et matériels de l'entreprise. Des certificats de capacités prouvant le savoir faire du candidat. Marchés réservés : Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : OUI. IV. PROCEDURE : TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert. CRITERES D'ATTRIBUTION : - 1,55 % - la qualité technique de l'offre basée sur le mémoire technique, - 2.45 % - le prix. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Publications antérieures concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : LUNDI 16 AVRIL 2007 à 12h 00. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIOUE : Non. LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non AUTRES INFORMATIONS Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Nombre de reconductions éventuelles du marché :02 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes : L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Monsieur le Sénateur Maire Hôtel de ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES Offre pour « Collecte des encombrants, tri et transport vers leur lieu de traitement - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les offres devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Sénateur Maire Service courrier, bureau 209 - Hôtel de ville des Abymes Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES Avant la date et heure indiquées OU si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. VI. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre, stade Félix Eboué, GP - 97100 BASSE TERRE - Tél: 0590 81 45 38 / Fax: 0590 81 96 70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics, Tribunal de Bordeaux. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel Article L551-1 du Code de la justice administrative avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de lu candidature ou de l'offre. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS AUX JOUE - BOAMP et FRANCE-ANTILLES : 22 février 2007. Classification des produits : Assainissement, voirie et gestion des déchets. G02731