Marchés publics

AVIS DE MARCHE Services SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT AMOTMJ, Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du 'Ministère de la Justice - 30 rue du Château des Rentiers, à l'attention de M. le directeur. F75013 Paris, Adresse auprès de laquelle des informations. complémentaires peuvent être obtenues AMOTMJ, Morne Desaix - BP - 465, à l'attention de Philippe Eloi, F. 97200 Fort-de France. Tél. 05.96.63.86.42. E. mail:philippe.éloijustice.fr, Fax: 05,96.63.86.41. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées AMOTMJ, 30 rue du Château den Rentiers, contact : service juridique et des marchés, bureau 812, F-75013. Paris, tél. 01.53 . 94.88.38, fax: 01.53.94.89,40. SECTION Il : OBJET DU MARCHE Intitule attribue au marche par le pouvoir adjudicateur: Etudes de diagnostic technique du patrimoine immobilier Antilles Guyane du ministère de la Justice. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats 1. Recensement des immeubles : consolidations et/ou recueil des données administratives et techniques, reduction de fiches descriptives. 2. réalisation des diagnostics techniques clos-ouverts et gros éléments d'équipement immobilier. 3. elaboration de plans pluriannuels de maintenance lourde et de gros entretien, 4 propositions de programmations budgétaires pluriannuelles, 5. mise en oeuvre d'une base de données pour la gestion des travaux de gros entretien du patrimoine immobilier. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE Quantité ou étendue globule: Environ 100.000 metres carrés de SHON Options Description de ces options Option 1 Etudes de diagnostic pour mise en conformité aux règles de sécurité contre l'incendie, Option 2 : Etudes de diagnostic pour mise en conformité des bâtiments aux règles d'accessibilité des personnes handicapées, DUREE DU MARCHE OU DELAIS D'EXECUTION' Durée en mois , 12 à compter de la date attribution du contrat). SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exiges: Une retenue de garantie de 5% est prevue Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent Opération financée sur les credits du Ministère de la Justice. Les paiements sont effectués à 45 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. L'agent comptable de l'AMOTMJ. 30 rue ou chateau des Rentiers, F. 75003 PARIS. Unité monétaire utilisée, l' euro, Forme juridique que devra revêtir le-groupement d'operateurs économiques attributaire du marche Entreprise unique ou groupement d entreprises conjointes dont le mandataire sera désigne dès la candidature, Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marche, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles a l'égard du pouvoir adjudicateur. CONDITIONS DE PARTICIPATION Voir ass publié le 24/02/2007 dans la rubrique marchés de service' - Dans le JOUE F. Paris : Etudes Techniques n° 2007/5 29 047831 - Dans le BOAMP B 39 du 24/02/2007: annonce n°302 Type de procédure Restreinte CRITERES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner.- RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date limite de reception des demandes de participation Date d'envoi den invitations à soumissionner ou a participer aux candidats sélectionnés : 15-05-2007 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation Délai minimum pendant lequel e soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours 180 (à compter de la date limite de reception des offres) SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers de candidatures seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention AO pour les études de diagnostic technique du patrimoine immobilier Antilles Guyane - Ne pas ouvrir. Les dossiers pourront être - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante AMOTMJ service juridique et des marchés - bureau 812 - 30, rue du Chateau des Rentiers, F-75013 Paris, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi sauf jours fériés: - soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception): soit par voie électronique à l'adresse suivante https:/// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, Les dispositions des articles 8 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 prises application du 1er de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (publié au Journal Officiel) du 29 août 2006, texte n° 11) sont applicables. Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date et l'heure limites indiquées à l'Iv,4-3 sous peines de rejet M03011