Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE. 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Député Maire Commune de Capesterre Belle Eau - Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél: 0590 86 30 04 / Fax: 0590 86 99 21. 2°) OBJET DU MARCHE : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A L'EVALUATION DES RISQUES. 3°) PROCEDURE DE PASSATION : Marché passé selon la procédure adaptée Articles 28 et 29 du CMP. 4°) DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une année avec reconduction. 5°) JUSTIFICATIFS ET PIECES A PRODUIRE : PREMIERE ENVELOPPE : - Lettre de candidature (DC4), - Copie des attestations d'assurance, - Liste des références de moins de trois ans en matière de travaux similaires à l'objet du marché, - Imprimé DC7 (Etat annuel des certificats reçus situation au 31 décembre 2005 pour l'année 2006) ou à défaut déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 (Article 43 du CMP), - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire définie par l'Article 44 du CMP, - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail, - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - Renseignements sur la qualification professionnelle pour les travaux similaires attestant de la qualification du candidat et sur les capacités techniques et financières, - Présentation de la société. SECONDE ENVELOPPE : - L'offre, - L'acte unique dûment rempli et signé. Ces deux enveloppes seront introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle seront inscrites l'adresse de la collectivité et la mention suivante : " Ne pas ouvrir - Marché de prestation de service relatif à l'évaluation des risques ". 6°) CRITERES D'ATTRIBUTION : 1) Référence : 60%, 2) Prix : 40%. 7°) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 20 MARS 2007 avant 12 heures. 8°) ADRESSE OU LES PLIS SERONT DEPOSES : SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Route de Marquisat (Ancienne Usine Marquisat) 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél: 0590 86 52 02 / Fax: 0590 86 52 00. 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Route de Marquisat (Ancienne Usine Marquisat) 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél: 0590 86 52 02 / Fax: 0590 86 52 00. 10°) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 22 février 2007. Le Député Maire G03005