Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1°) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député Maire Commune de Capesterre Belle Eau Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél : 0590 86 30 04 / Fax: 0590 86 99 21. 2°) OBJET DU MARCHE : FABRICATION DE BANCS A L'IDENTIQUE POUR EGLISE. 3°) PROCEDURE DE PASSATION : Marché de travaux à bons de commande selon la procédure adaptée (Article 77 du CMP). 4°) DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une année. 5°) JUSTIFICATIFS ET PIECES A PRODUIRE : Première enveloppe : - Lettre de candidature (DC4), - Copie des attestations d'assurance, - Liste des références de moins de trois ans en matière de travaux similaires à l'objet du marché, - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : 1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, 2) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, 3) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail: - Qualification professionnelle, technique et financière du candidat pour les fournitures similaires. Deuxième enveloppe : - Acte unique, - L'offre. Ces deux enveloppes seront introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle seront inscrites les mentions suivantes : " Ne pas ouvrir ", l'objet du marché : " marché de travaux pour la fabrication de bancs à l'identique pour église ". 6°) CRITERES D'ATTRIBUTION : 1. Prix : 60 %, 2. Délai de livraison : 40%. 7°) DATE A LAQUELLE LES CANDIDATS POURRONT RETIRER LES DOSSIERS DE CONSULTATION EN MAIRIE SERVICE DES MARCHES PUBLICS : DES LA PARUTION. 8°) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 20 MARS 2007 avant 12 heures. 9°) ADRESSE OU LES OFFRES SERONT DEPOSEES : Mairie de Capesterre Belle Eau SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Centre Technique Municipal - Route de l'Usine 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél : 0590 86 52 01 / 86 52 02 / Fax: 0590 86 52 00. 10°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Monsieur le Député Maire SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Centre Technique Municipal - Route de l'Usine 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél : 0590 86 52 01 / 86 52 02 / Fax : 0590 86 52 00. 11°) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 22 février 2007. Le Député Maire, G03006