Marchés publics

APPEL A LA CONCURRENCE 1-IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MARIE-GALANTE Avenue des Caraïbes 97134 Saint-Louis de Marie-Galante Tél : 05 90 97 04 61 Fax : 05 90 97 14 97. MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR (AGENCE DE BASSE-TERRE) Boulevard Maritime - 97100 Basse-Terre - Guadeloupe - France Tél : 05 90 41 03 10 Fax : 05 90 81 56 83. II-MAITRISE D'OEUVRE : ARCHITECTE Anonym'Art 107-003 Résid. Raphael Cipolin 97110 POINTE-A-PITRE Tél : 05 90 93 72 72 Fax : 05 90 93 72 73 II-PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Article 28-I du code des marchés publics Marché passé en procédure adaptée. Marché de travaux. III-OBJET DU MARCHE : Construction du local d'accueil de la halte légère de plaisance de Saint-Louis de Marie-Galante. IV-DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 28 Février 2007 à 12 heures (heure locale). V-ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille, Bât 2, 97112 Baie Mahault. Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. V-DOSSIER A REMETTRE : Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : " Construction du local d'accueil de la halte légère de plaisance de Saint-Louis de Marie-Galante ", comprenant : Une 1ère enveloppe intérieure : JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : A- Justification sociales et fiscales : - Lettre de candidature (Imprimé DC4),- Déclaration du candidat DC5, - Etat annuel des certificats reçus (DC7), - Déclaration sur l'honneur mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Une déclaration sur l'honneur du candidat , précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années , d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire, - Attestation d'assurance, - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail. B-Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maitre d'ouvrage, - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences, - Certificats de qualifications professionnelles. Une 2e enveloppe intérieure : L'offre de prix. VII- CRITERES DE SELECTION : Les offres seront examinées en tenant compte des critères notés donnant une note globale sur 100 : - Prix noté sur 60, - Prix noté sur 40. VIII- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 12 février 2007. 1438/14