Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DU MOULE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES RESTREINT MARCHE DE TRAVAUX APPEL A CANDIDATURE 1- MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DU MOULE 2- MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMSAMAR Siège Social : Immeuble du Port BP 671 Marigot 97057 SAINT-MARTIN Cedex. 3- OBJET DU MARCHE : Travaux VRD, Lotissement Artisanal Communal 8 lots Guenette Le Moule. 4- PROCEDURE DE PASSATION : Appel d'offres restreint pour l'attribution du marché de travaux VRD du lotissement Artisanal 8 lots dans le cadre de l'opération d'Aménagement de la zone de Guenette Le Moule à passer avec une entreprise générale ou groupement d'entreprises. Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/Ou de prestations similaires pourront être passés. 5- DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX : MAI 2007. 6- MODE DE FINANCEMENT : Commune & recettes foncières. 7- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : L'appel d'offres restreint est passé dans les conditions des articles 33 et 61 à 65 du Code des Marchés Publics. A) Contenu des pièces à fournir : - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement article 45 du code des marchés publics) - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2006 des : - liasse 3666 (4 volets à remplir) - attestation de l'URSSAF - impôts des sociétés - taxe à la valeur ajoutée - cotisations congés payés - capacités et moyens de la société - qualification pour travaux de même nature - la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence - Références récentes dans le domaine concerné et portant sur des opérations de taille comparable - Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal - Attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des candidats : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération les références techniques et les qualifications, les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation. D) Les plis contenant les candidatures sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération, et comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature. 8- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : a) Les candidatures devront parvenir au plus tard le MERCREDI 21 MARS 2007 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Pare d'Activités De la Jaitie - Bâtiment n° 2 - 97122 BAIE-MAHAULT. Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR.En portant la mention suivante : " Avis d'appel public à concurrence (Appel d'offres restreint) pour les travaux VRD du lotissement artisanal communal 8 lots à Guenette Le Moule ". 9- ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parc d'Activités De la Jaille - Bâtiment n° 2 - 97122 BAIE-MAHAULT - TEL : 0590 32 36 00 - FAX :0590 32 16 67. 10- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Maître d'oeuvre VRD : BET ETEC - Tel : 0590 26 84 02 - Fax : 0590 26 60 88. 11- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : LUNDI 26 FEVRIER 2007. Le Directeur Général De la SEMSAMAR, Agissant au nom et pour le compte De la Ville du Moule, J.P FISCHER 1438/39