Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAITRISE D'OUVRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Communauté de Communes du Nord de la Martinique M. Michel THALMENCY, Président de la CCNM 39 lotissement la Marie, 97225 le MARIGOT Téléphone :0596535023 Télécopie :05965360 12 Email : ccnm.marchés@wanadoo.fr Catégorie : Organisme de droit public. Objet du marché: Maltase d'oeuvre des jardins et chemins, poissons en bassins et crabière. L'avis concerne un marché public. Le marché est -il couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. Classification CPV Objet principal :9253100- 2 : Services de jardins botaniques Objet supplémentaires 45233160-8 : Chemins et autres aires empierrées05100000-6 :"Poissons - Catégorie de service : 12 Classification CEP : 74- services fournis principalement aux entreprises. Type de procédure Concours restreint (articles 70 et 74 du code des marchés publics). Lieu d'exécution Quartier Vive, 97 214 LORRAIN Code NUTS :FR 920. Caractéristiques principales Le projet de jardins et chemins, poissons en bassin et crabière est localisé sur un site d'une quinzaine d'hectares, en bordure de l'Océan Atlantique et de la Rivière Rouge, au lieu-dit Vivé au Lorrain, dont une partie est classée site archéologique et fait l'objet d'un diagnostic archéologique. Le présent marché concerne les domaines d'interventions 2 (jardins) et 6 (équipements et mobilier) indiqués dans le document de programmation. Dans un espace de paysagement général sur environ 9 ha (hors marché) et de jardins spécifiques et cheminé (inclus dans marché), évocations de la vie amérindienne, le projet vise - la création des jardins spécifiques du parcours, chemins, supports et cheminements du jardin des imaginaires, bassins, habillage du pont sur la rivière rouge, cours et clairières, le village de Vivé, le terrain de Batey, les bancs, protections, poubelles, mobilier de pique-nique intérés dans tous les espaces - la mise en place des poissons dans les bassins, l'étude d'acclimatation qui les concerne et la mise en place complète de la crabière. Voir détail dans le programme Montant estimatif des travaux 1 156 100? HT La mission qui sera confiée au concepteur ne decompose comme suit - Les études d'esquisse, - Les études d'avant-projet, Le projet, - Le visa des etudes d'exécution, - La direction de travaux, - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Variantes: les variantes ne seront pas admises Durée du marché 24 mois à compter de la' notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des prestations Le 17 septembre 2007, Cautionnement et garanties exigés: Sans objet. Modalités essentielles de finançement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent Subventions du Conseil Régional, du Conseil Général et du FEDER, complétées, par des fonds propres de la CCNM. Il sera fait application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 45 jours, Prix global forfaitaire, terme et actualinable. Le paiement n'effectuera sous la forme de paiements partiels définitifs. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum pie paiement est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme du groupement sera le groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidaturé : français. Unité monétaire etée : l'euro. Conditions de participation - Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : - garanties et capacités techniques du candidat, - gàranties et capacités financières, - garanties et capacités professionnelles du candidat. En application de l'article 52 du code des marches publics seront éliminée: 1) Les candidats qui' ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45. 2) Les candidatures ne répondant pas aux niveaux de capacités professionnelles (qualifications et/ ou preuve de la compétence professionnelle,rétérences), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires, ...). 3) Les candidatures ne présentant pas de documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Situation juridique - references requises - lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4): - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(e), si le candidat est en redressement judiciaire: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes à l'article 43 du code des marché publics l'imprime DC5) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations objets du marché, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - les assurances professionnelles seront à fournir au plus tard à la notification du marché. Référence professionnelle et capacité technique - references requises - Niveau(x) spéciftique(x) minimal (aux) exigé(s) Les équipes candidates devront présenter les compétences suivantes - Paysagiste-jardinier présentant une parfaite connaissance d'une part des plantes amérindiennes ou assimilées et d'autre part des pépinières ou entree lieux d'approvisionnement à proximité susceptibles de fournir ces plantes. - Pisciculteur, spécialisé dace les études d'acclimatation des poissons,, avec une bonne connaissance des crabières. Et présenter - une liste des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent avis en coure d'exécution ou exécutées au cours des 03 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des traveaux: - des photographies de realisations de même nature - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le groupement dispose pour la realisation du marché - Note méthodologique présentant l'organisatien de l'équipe et le rôle envisage de chaque intervenant dans le cadre de l'exécution de la mission. Pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, le candidat peut faire état des capacités techniques, financières et professionnelles de ses sous-traitants. Nombre de candidats admis à presenter une, offre :3 Critères d'attribution :. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncée cidessous avec leur pondération : - qualité du projet en réponse au programme 55% (qualité du jardin primaire reconstitue, lisibilité et cohérence 'de l'organisation générale, fonctionnalité des chemins, facilité d'entretien des espaces), -coûts :30% . (coûta d'investissement, coûts de maintenance et d'entretien). -délai :15% (délai de realisation de la mission : calendrier de realisation des effets naturels recherchés effets de masque, effets de densité, « sentiment » de forêt primaire, separation des différents espaces entre eux, qualité des phases transitoires entre la première année et l'année x où les effets seront opérationnels,...). Date d'envoi de l'avis concernant la même procedure d'achat au BOAMP et au JOUE Le 27 février 2007. Date limite de réception des candidatures: Le 12 avril 2007 à 12 heures. -Le 15 mai 2007. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date'limite de, réception des offres. Definition des études à, effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Les prestations à remettre par les candidats dans le cadre du marché seront du niveau Es quisse (ESQ) au sens de la loi du 12.07.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre. Recompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées Une indemnité maximale de 3 000 EUR (H.T.) sera accordée à chacun des groupements ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation, La remuneration de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Le lauréat ou l'un des lauréat(s) devra/devront être attributaire(s) des contrats de service faisant suite au concours, Conditions de retrait du dossier de programmation Le dossier de programmation peut être téléchargé sur le site http://www.marches-securises.fr ?retire à l'adresse suivante CCNM 39, lotissement la Marie 97 225 MARIGOT Renseignements complémentaires ?Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Société Caribéenne d'Etudes et de Développement (CED) 26, impasse des Sapotilles 97233 Schoelcher Téléphone :05 966170 17 Télécopie :05966170 18 Email : ced972@ced97.com Conditions de remise des candidatures Les dossiers de candidatures sont à adresser à: ?Communauté de Communes du Nord de la Martinique Monsieur le Président 39 lotissement, 97225 le MARIGOT Jours et heures d'ouverture Lundi au Vendredi : de 8h00 à 12h00 ?Ou Adresse site internet sur lequel les candidatures et offres électroniques peuvent être déposées et sur lequel le dossier de consultation sera disponible : hffp://www.marches-securises.fr Les dossiers seront adressés sous pli cacheté portant la mention Candidature- Maîtrise d'oeuvre des jardins et chemins, poissons en bassins et crabière.- ne pas ouvrir Date d'envoi du présent avis à la publication Le 27février 2007. Fait au Marigot, le 26 février 2007 Le Président. M.THALMENCY M03022