Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Communauté de Communes du Nord de la Martinique Monsieur Michel THALMENCY, Président 39 lotissement 97225 le MARIGOT Téléphone :0596535023 Télécopie :0596536012 Email ccnm.marchés@wanadoo.fr Catégorie Organisme de droit public. Objet du marché Marché de conception-réalisation des constructions légères et de leurs contenus et de conception réalisation de la signalétique, des fresques et dessins pour l'espace d'interprétation sur la culture amérindienne : Le. Parc Amérindien de Vive . Le marché est -il soumis à l'accord sur les marchés :oui L'avis concerne un marché public. Type de procédure: Appel d'offres restreint Type de marché de travaux Marché de conception réalisation (articles 37 et 69 du code des marchés publics). Classification CPV Objet principal : 45212300-9 : travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel Objet supplémentaire : 74220000-7 : services d'architecture Classification française des produits 45 - travaux de construction. Lieu d'exécution Quartier Vive, 97 214 LORRAIN Code NUTS :FR 920 Caractéristiques principales (voir dossier de programmation qui sera remis gratuitement) Le projet de conception-réalisation des constructions légères et de leurs contenus et de conception réalisation de la signalétique, des fresques et dessins est localisé sur us site d'une quinzaine d'hectares, en bordure de l'Océan Atlantique et de la Rivière Rouge, au lieu-dit Vivé au Lorrain, dont une partie est classée site archéologique et fait l'objet d'un diagnostic archéolague. Le- présent marché concerne les domaines d'interventions 3 (Construction "légère"), 5 (Scénographie et aménagements) et 6 (équipements et mobilier) indiqués dans le document de programmation. Dans un espace de paysagement général sur env.9 ha, de jardins spécifiques et de bâtiments (hors marché), évocations de la vie amérindienne, le projet-vise - la conception et réalisation du préau des fresques (P1), des ajoupas (P3 et P8), des abris 'et passerelles sur les fouilles du campe-, ment des chercheurs (P4), du village de Vive (P6), des abris des canoas (P7), des constructions de l'artisanat et l'espace pédagogique (S7 et S8), scène du matériel de pêche (P3), ... incluant à la fois construction et mise en scène des contenus. - la conception et réalisation des fresques du préau dans l'espace de la civilisation amérindienne et Vive (P1),dessins sous ajoupa (P3), fresque pédagogique des canoas (P7)... - la conception signalétique directionnelle et d'information fonctionnelle du parcours dans tous les espaces, intérieure et extérieure, la conception et réalisation des fresques du preau dans -l'espace de la çivilisation amérindienne et Vivé (P1), dessins sous âjoupa (P3), fresque pédagogique de carroas (P7),,., Montant estimatif des travaux 674 800 2 euros HT pour les constructions légères et le contenu, 101 500? euros HT pour la signalétique, les fresques et dessins Soit un total de 776 300 ? euros HT La mission qui sera confiée au concepteur se décompose comme suit • Les études d'esquisse, • Les études d'avant-projet, • Le projet, • Le visa des études d'exécution, • La direction de travaux, • L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant a garantie de parfait achèvement. Variantes : les variantes ne seront pas admises, Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage du marché Le 17septembre 2007, Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % du montant des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Subventions du Conseil Régional, du Conseil Général et du FEDER, complétées par des fonds propres de la CCNM. il sera fait application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 45 jours. Prix global ferme et actualisable. Acomptes mensuels pour les travaux. Le paiement s'effectuera sous la forme de paiements partiels définitifs pour le conception. Le faux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commence à courir, augmenté de deux pointa. Forme juridique que devra revêtir lé groupement d'opérateurs économiques attributaire do marche La forme du groupement sera le groupement solidaire, Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée l'euro Conditions de participation Critères de selection des candidatures: Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants, par ordre décroiosant d'importance - garanties et capacités techniques du candidat, - garanties et capacités financières, - garanties et capacités professionnelles du candidat. En application de l'article 52 do code den marchés publics seront éliminés 1) Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dosssiers de candidature ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45. 2) Les candidatures ne répondant pas aux niveaux de capacités professionnelles (qualifications et/ou preuve de la compétence professionnelle, références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires, .,.). 3) Les candidatures ne présentant pas de documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Situation juridique - références requises - lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4): - le copie du (ox des) jugement(s) prononce(s), si le candidat estes redressement judiciaire : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou l'imprimé DC 5) :: - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Capacité économique et financière - références requises - chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune den 3 dernières années - indication des titras d'études et professionnels de l'opérateur économique - les assurances professionnelles seront à fourniras plus tard à la notification dc marché. Référence professionnelle et capacité technique - references requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exige(s) Les équipes candidates devront présenter les, compétences - - Du concepteur et du réalisateur spécialiste de constructions légères telles que décrites dans les caractéristiques principales, liées à des thématiques patrimoniales os historiques. - Du concepteur ou du réalisateur spécialiste de mise en scène de contenus tels que décrits dans les caractéristiques principales, liés à des thématiques patrimoniales ou historiques. - D'un dessinateur, concepteur et réalisateur de fresques, dessins, outils pédagogiques tels que décrits dans les caractéristiques -principales, liés à des thématiques patrimoniales ou histoniques. - D'un graphiste, concepteur et réalisateur de signalétique directionnelle et d'information fonctionnelle de parcours dans des espaces intérieure et/ou extérieurs tels que décrits dans les caractéristiques principales, liés de préférence à des thématiques patrimoniales ou historiques. El présenter - une liste des prestations de même nature que celles faisant l'objet de présent avis en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux - des photographies de realisations de même nature - une déclaration indiquant l'outillage, le matérial et l'équipement technique dont le groupement dispose pour la réalisation du marché - Note méthodologique présentant l'organisation de l'équipe et le role envisagé de chaque intervenant dans la cadre de exécution de la mission, N.B. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compta ses capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre 5 Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est intérieur à 5. le maître d'ouvrage pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - qualité du projet en réponse au programme 55% (originalité de projet : qualités esthétiques du projet et son intégration dans l'environnement naturel du jardin : flexibilité et évolutivité : qua lité des prestations techniques performances et optimisation). - coûts :30% coûts d'investissement' coûts de fonctionnement coûts de maintenance et d'entretien). - délai de réalisation des prestations : 15% Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au BOAMP- JOUE Le 27 février 2007. Date limite de réception den candidatures: Le 12avril 2007 à 12 heures, Date prévisionnelle pour l'envoi ass candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre Le 15 mai 2007. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours,, d'un marche-de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif Les prestations à remettre par les candidats dans le cadre du marché de conception - realisation seront du niveau avant projet sommaire (APS) au sens de la loi du 12.07.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre. Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées Une indemnité maximale de 10 000 EUR (HT,) sera accordée à chacun des groupements ayant remis des, prestations conformes au dossier de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Conditions de retrait du dossier de programmation Le dossier de programmation peut être téléchargé sur le site http://www.marches-securises.fr Ou être retiré à l'adresse suivante': CCNM- Bureau des Marchés 39, Lotissement La Mute 97 225 MARIGOT Renseignements complémentaires Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Société Caribéenne d'Etudes et de Développement (CED) 2, impasse des Sapotilles 97233 Schoelcher Téléphone :0596617017 Télécopie :0096617018 Email : ced972@ced97.com Conditions de remise des candidatures: Les dossiers de candidatures sont à adresser Communauté de Communes 'du Nord de, la Martinique Monsieur le Président 39 lotissement, 97225 le MARIGOT Jours et heures d'ouverture Lundi au Vendredi : de 8h00 à 12h00 Adresse site internet sur lequel es candidatures et offres électroniques peuvent être déposées et sur lequel le dossier de consultation sera disponible ,: http://www.marches-securises.fr L dossiers seront adressés sous pli cacheté portant la mention ' Candidature - Marché de conception-réalisation dès constructions légères et de leurs contenu, et de conception réalisation de la signalétique, des fresques.et dessins pour l'espace d'interprétation sur la culture amérindienne : Le Parc Amérindien de Vivé ne pas ouvrir . Date d envoi du présent avis à la publication Le 27 février 2007, Fait au Marigot, le 26février 2007 Le Président, M.THALMENCY M03024