Marchés publics

AVIS DE MARCHE Services SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSE ET POINT (S) DE CONTACT : AMOTMJ Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la Justice, 30 rue du Château des Rentiers, à l'attention de M. le Directeur F - 75013 PARIS. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AMOTMJ Morne Desaix - BP 465, à l'attention de Philippe ELOI, F - 97200 FORT-DE-FRANCE - Tél: 0596 63 86 42 / Fax: 0596 63 86 41 - E-mail: philippe.eloi@justice.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AMOTMJ, 30 rue du Château des Rentiers, Contact : Service juridique et des marchés - Bureau 812, F - 75013 PARIS - Tél: 01 53 94 88 38 / Fax: 01 53 94 89 40. SECTION II : OBJET DU MARCHE : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Etudes de diagnostic technique du patrimoine immobilier Antilles Guyane du Ministère de la Justice. Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : 1- Recensement des immeubles : consolida- tion et/ou recueil des données administratives et techniques, rédaction de fiches descriptives. 2- Réalisation des diagnostics techniques clos couverts et gros éléments d'équipement immobilier. 3- Elaboration de plans pluriannuels de maintenance lourde et de gros entretien. 4- Propositions de programmations budgétaires pluriannuelles. 5- Mise en oeuvre d'une base de données pour la gestion des travaux de gros entretien du patrimoine immobilier. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Environ 100 000 mètres carrés de SHON. Options : Description de ces options : Option 1 : Etudes de diagnostic pour mise en conformité aux règles de sécurité contre l'incendie. Option 2 : Etudes de diagnostic pour mise en conformité des bâtiments aux règles d'accessibilité des personnes handicapées. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE - CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est prévue. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée par les crédits du Ministère de la Justice. Les paiements sont effectués à 45 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur l'agent comptable de l'MOTMJ, 30 rue du Château des Rentiers, F - 75013 PARIS. Unité monétaire utilisée, l'euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes dont le mandataire sera désigné dès la candidature. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Voir avis publié le 24/02/2007 dans la rubrique " marchés de service " : - Dans le JOUE : F-Paris : Etudes techniques n°2007/539 - 047831 - Dans le BOAMP : B 39 du 24/02/2007 annonce n°302. Type de procédure : Restreinte. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée un fonction des critères énoncés dans le Cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des demandes de participation : 5 AVRIL 2007 à 12h00. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15 MAI 2007. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : AUTRES INFORMATIONS : Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée avec la mention : " AO Pour les études de diagnostic technique du patrimoine immobilier Antilles Guyane - Ne pas ouvrir ". Les dossiers pourront être : - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : AMOTMJ, Service juridique et des marchés - Bureau 812, 30 rue du Château des Rentiers, F - 75013 PARIS, de 9 h 30 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés. - soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception). - soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les dispositions des Articles 8 à 12 de l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'Article 48 et de l'Article 55 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (publié au Journal Officiel du 29 août 2006, texte n°11) sont applicables. Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date et l'heure limites indiquées sous peine de rejet. G03306