Marchés publics

2895=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)? : Oui. 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : CENTRE HOSPITALIER DE COLSON. BP. 631. 14 Km Route de Balata 97261 FORT DE FRANCE (Martinique). Téléphone : 05.96.59.29.00. Télécopie 05.96.64.38.20. 2. Pouvoir adjudicateur: Mr le DIRECTEUR Général du CENTRE HOSPITALIER DE COLSON. B.P. 631. 14 Km Route de Balata 97261 FORT DE FRANCE (Martinique). Téléphone : 05.96.59.29.00. Télécopie 05.96.64.38.20. 3. Procédure de passation: Appel d'offres restreint passé en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Le marché fera l'objet d'une publicité au JOUE. 4. Objet du marché: Le marché de travaux pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) à Saint-Pierre est un marché unique se décomposant en 17 postes de la manière suivante: Poste O : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) Poste 1 : Terrassement VRD - Espaces Verts Poste 2 : Gros oeuvre (y compris synthèse des études d'exécution) Poste 3 : Etanchéité Poste 4: Charpente métallique - Couverture Poste 5 : Métallerie Poste 6 : Menuiseries extérieures Poste 7 : Bardage bois Poste 8 : Menuiseries intérieures Poste 9 : Revêtement sols Poste 10 Cloisons légères - Faux plafonds Poste 11: Peinture Poste 12 : Plomberies sanitaires Poste 13 : Electricité - Courants faibles Poste 14 : Electricité - Courants forts Poste 15 : Climatisation - Ventilation Désenfumage Poste 16 : Ascenseurs. 5. Nature des travaux: Construction d'un bâtiment de 50 lits pour 2500 m2 de SDO Terrassements VRD et tous corps d'état. 6. Type de marché de travaux Bâtiments travaux neufs. 7. Classification CPV: 45 215100 8. Lieu d'exécution et de livraison Quartier Saint-James (Route de Fonds Saint Denis) 97250 SAINT PIERRE. 9. Forme juridique que devra revêtir le groupement: Le marché sera conclu: - Avec une entreprise unique - Avec des entrepreneurs groupés solidaires - Avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. 10. Variantes et options: Aucune variante et option n'est autorisée. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 11. Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre: Nombre minimum: 3 Nombre maximum: 6 12. Durée du marché ou délai d'exécution: 16 mois à compter de la notification du marché. 13. Début prévisionnel des travaux (OS préparation de chantier) : Début juillet 2007. 14. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics - Lettre de candidatures, modèle DC4, en cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire pour les représenter - Déclaration du candidat dûment signée et remplie permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières - Pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices soit 2004, 2005, 2006 - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée - Le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la mission - Les références de chantiers similaires de moins de cinq ans avec indication de la nature des travaux effectivement réalisés par le titulaire, l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du montant des travaux - Les mesures relatives à la qualité - Les justificatifs, le cas échéant, des capacités des sous-traitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents - Attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail - Les candidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les attestations et déclarations sur l'honneur indiquées ci-dessus - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité. 15. Modalités de financement: Opération cofinancée de la manière suivante • Subventions publiques: - Europe: 18.49 % -Etat:28.45% - Département Martinique: 17.07 % - Région de la Martinique: 5.69 % •Bugdet propre du CH de Colson : 30.31 % L'unité monétaire est l'euro. 16. Modalités de paiement: Par mandat administratif: le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture par dérogation à l'article 98 du CMP. L'unité monétaire est l'euro. 17. Cautionnement et garanties exigés: Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % du marché. 18. Le marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires? : Oui. DOCUP 2000-2006 Objectif n° 1: Amélioration de la santé AXE SANTE 9-2 CONVENTION N° 03D092201 19. Critères de sélection des candidatures: - Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 444 du CMP - Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis - Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes. En cas de recours à la sous traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous traitants. 20. Critères de jugement et d'attribution des offres : Suivant les critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). 21. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 22. Date limite de réception des candidatures : Le mardi 13 mars 2007, avant 14 heures. 23. Adresse où les candidatures doivent être transmises : Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant de donner date certaine de réception ou déposés contre récépissé en un exemplaire par courir R.A.R., au Centre Hospitalier de Colson, Service Economiques et Logistiques, à l'adresse ci-dessus indiquée (cf 1). Les envois par courrier express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés. Les plis qui parviendront après les date et heure limites seront renvoyés aux candidats sans être ouvert. Sur l'enveloppe extérieure devra être mentionné : « Appel d'offres restreint Construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) à SAINT PIERRE 24. Autres renseignements: La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur Patrice SOURAYA, CELLULE DES MARCHES du Centre Hospitalier de Colson. Tél. : 0596.59.29.27 Email : psouraya@sasi.fr Et/ou DDE/SICP/CP3 Mr PUNGERCAR David Pointe de Jaham. BP 7212 - 97274 SCHOELCHER Fax: 0596.59.57.77 Email david.punercar@equipement.gouv.fr D'ordre technique: LORENZO Architecture (mandature) 60 rue du professeur Roy Camille Quartier Dillon 97200 FORT DE FRANCE Tél. : 0596.71.19.69. Fax: 0596.71.11.88 Email:lorenzo.architecture@wanadoo.fr 25. Date d'envoi du présent avis adressé au JOUE: Le 02 février 2007. 26. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 02 février 2007 au BOAMP à France-Antilles, à ANTILLA et au MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS. al 2895.1233.34.36