Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la République 97200- FORT-DE-FRANCE Tél,: 0596 59.60.00 - Fax: 0596.60.91.69 Télex: 912 593 MR II. OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE "AMENAGEMENT DE LA RUE POLIGNY DEMANGUE, QUARTIER DIDIER". Ill. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformement à l'article 28 du Code des Marchés Publics - Décret n°2006-975 da 01/08/2006. Procédure adaptée. IV. MODALITES D'ATTRIBUTION Entreprise générale os groupement d'entrephses V, ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront remis gratuitement à l'adresse suivante: Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastructure Mairie de Fort-de-Fiance - 4ème Etage da Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL. 0596596001 - FAX: 0596604989 Les lundi, mardi et jeudi de 7H30 à 12H30 Les mercredi et vendredi de 7H30 à 12H30. VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieu d'exécution : rue Poliqny Demanae et ces abords Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette opération. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUAUTES ET CAPACITES DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants: - lettre de candidature DC 4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans - la declaration du candidat (imprimé DC 5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'article L323-1 du Code du Travail a souscrit à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du même code et a versé la contribution visée à l'article L323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au regard de l'article R 324-4 du code du travail, devra fournir: - l'attestation de fourniture de déclaration sociales datant de moins de sis mois: - l'attestation sur l'honneur du dépôt- auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires: - lorsque le cocontractant emploi des salariés, l'attestation sur l'honneur à la date de signature puis tous les 6 mois de la réalisation du travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L.32O (déclaration nominative d'emploi d'an salarié), R. 143-2 (composition du bulletin de salaire) et L. 143-3. VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pièces suivantes: - l'acte d'engagement et le cadre méthodologique à compléter - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le programme Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont: - Valeur technique (cadre méthodologique) - Délai d'exécution - Prix Chacun de ces critères sera affecté d'an coefficient de pondération égal successivement à 10,6 et 4. Les notes attribuées varieront de 1 à 7 X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont: - les références professinnelles pour des prestations de même nature: - les moyens humains et matériels. XI, DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS: 30 mars 2007 à 12 heures XII. DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant: Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL. 0500.59.60.01 - FAX: 0596.60.49.89 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Budget de la Ville - Mandat administratif XV, MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX:78O 0O0 euros HT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous enveloppes cachetées à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE "AMENAGEMENT DE LA RUE POLIGNY DEMANGUE, QUARTIER DIDIER", Avec les documents suivants: - le DC4, le DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature - l'acte d'engagement, le CCAP et le programme. XVII. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 5 mars 2007 M03049