Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICE 1 Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de a Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Colleges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Colleges Immeuble SGBA - rue de la Liberté 97200 FORT DE FRANCE Téléphone: 05 96596518 Télécopie :0596598457 2. Procédure de passation Marché à probédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché: Etude et suivi des travaux d'aménagement suivant - Création d'une salle polivalente au niveau du belvédère - Aménagement et modification des vestiaires sanitaires des agents - Aménagement et modification infirmerie et santé scolaire - Extension de la vie scolaire - Aménagement d'une cour de récréation avec implantation d'abris et de bancs - Aménagement de l'atelier couture SEGPA. 4. Caractéristiques Principales Marché de service 5. Lieu d'exécution Collège Cassien Sainte-Claire La Meynard Route de la Jambette BP 623 97207 FORT DE FRANCE. 6. Délai d'étude APS: 60 Jours APD/PRO : 40 Jours 7. Estimation des travaux L'estimation prévisionnelle des travaux est de 700.000 euros HT 8. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire, 9. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Prix des prestations (60 %) Délai d'exécution (40 % ) 10. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT DE FRANCE Tél. : 05 96 59 85 86, Fax. 05 96 63 71 64 Les dossiers seront remis gratuitement. 11. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le 22 mars 2007 à 12 h 00. Toute' offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en oompte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à:, Idem paragraphe I L'enveloppe portera la mention « Consultation pour l'étude et le suivi de divers travaux d'aménagement au collège Cassien Sainte-Claire 12. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de 'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personae pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail: d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 323-1, L. 23-8-2, L 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois, de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation détinihye par l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,-421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9,435-2,441-1 à 441-9, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code general des impôts: f) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 620-1 et L. 625-2 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire e de faillite personnelle: g) Qu'il est en règle, au regard des Articles L. 320, L. 143.3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé: OU la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des rainons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 13. Délai de validité des offres: 90 jours 14. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique, peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe 10 Mr Jean-Marc LAURENT A T'Ighone : 05 96 59 85 86, télécopie : 05 96 71 64 15. Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail : greffe.ta-fort-de-france©juradm.fr Tél 05.96.71.66.67 Fax: 05.96.63.10 08 Introduction des recours Conformément à l'Article R. 42i-i du Code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée «. 16, Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française 'Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché est couvert par l'Accord sur les marchés publics 'Visite des lieux Mr jean-Marc LAURENT. Téléphone 05 96 59 85 86 17. Date d'envoi de l'avis : Le 01 MARS 2007 M03050