Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON LA PROCEDURE ADAPTEE I. Identification de 'organisme qui passe le marché: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien Maintenance Avenue Pasteur 97200 FORT-DE-RANCE Téléphone: 0596 59 85 93/ Télécopie: 05 96637164 2. Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Obet du marché: MISS EN PLACE DE CELLULE H-T AU COLLEGE JACQUES ROUMAIN A RIVIERE PILOTE 4. Caractéristiques Principales Marché de travaux ordinaire 5. Lieu d'exécution: Collège J. ROUMAIN AVenue Frantz FANON 97211 Ville De Rivière-Pilote, (MARTINIQUE) 6. Délai d'exécution Ne doit pas dépasser 08 JOURS 7. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 8. Critères de selection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivant: Le prix des prestations: 100% L'entreprise devra fournir ces références prouvant sa capacité à réaliser ces travaux 9. Lieu où l'on peut télécharger de consultation: Sur le texte internet du Conseil général: .cgste.mq Idem paragraphe 1 10. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le 15 mars 2007 à 12h00 au plus tard. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Toute offre qui n'aura pas le récépissé de visite sur le Site dûment rempli ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention: NE PAS OUVRIR "Offre pour MISE EN PLACE DE CELLULE H-T AU COLLEGE J ROUMAIN A RIVIERE PILOTE" - 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées ass art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail: d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, 1323-8-2, L.323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours de cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314là 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 4215 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: f) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire de faillite personnelle: g) Qu'il est en règle, au regard des articles L. 320, 1.143.3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé: OU la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées, 12, Délai de validité des offres: 90 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et! ou technique peuvent être obtenus auprès Idem paragraphe 1 Jabin BELLUNE téléphone: 059659 85 90 ou 06 96 24 29 32/ télécopie: 0596637164 14. Recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél: 05.96.71.66.67 Fax: 05.96.63.10.08 Introduction des recours: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative lu 'juridiction administrative ne peut être que par voie de recours formé une décision, et ce, dans les deux moins à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée". 15. Autres renseignements • Les dossiers devront être rédigés en langue française • Modalités de paiement et de financement. Le délai global de paiement est de 45 jours Cette vpératrvn sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. 16. Date d'envoi: 1er mars 2007 M03056