Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination de la Collectivité qui passe le marché Ville du LAMENTIN - MARTINIQUE Place Antonio MACEO -97232 LAMENTIN Téléphone :0596666888 Télécopie :05965167 88 Objet et lieu d'exécution du marché REPARATION DE CLIMATISATION DE VEHICULES Procédure : Appel d'offres ouvert (Articles 33-57 à 59 du Code des Marchés Publics) Type & nature de marché : Marché de prestations de services - catégorie 27 Marché soumis à l'Accord sur les Marchés Publics Forme du marché : Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. - Allotissement : lot unique Durée du marché : Une (01) année reconductible deux (02) fois Quantité ou étendue globale du marché - montant minimum global : 18 304, 15 euros HT - montant maximum global :73 216,59 euros HT Classifications - CPV :50116000 - CPF : 50 Modalités de financement et de paiement Budqet communal paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP. Mode de dévolution : sans objet Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Garanties techniques-financières et professionnelles Situation juridique - références requises Pas de forme juridique imposée Capacité économique et financière - Références requises : Chiffres d'affaires des trois dernières années Référence professionnelles et capacités techniques - Références requises Références professionnelles pour des prestations de même nature Les candidatures et les offres doivent être rédigé en français Unité monétaire utilisé euros Critères de choix des offres Qualité des prestations 06 Prix 04 Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (D. C. E.)' Le dossier peut être retiré à la DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Service Marchés Publics) et sur le site: http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/à partir du 01 mars 2007 Réception des candidatures et des offres Les offres devront être adressées à la D. F. C. P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE). (SERVICE Marchés Publics) Avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site :http//demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation), Date limite de reception des offres Le 17 avril 2007 à 12 heures. (heure de Martinique) Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants os moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L. 323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chadune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Certificats de bonne exécution -Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux Articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que e candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si es documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Délai de validité des offres Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : CENT VINGT (120) JOURS à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique peuvent être obtenus Renseignements d'ordre administratif D.F.C.P. - Service MARCHES PUBLICS SERVICES TECHNIQUES Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir - 97232 LAMENTIN Téléphone :0596300083 Télécopie 05965180 96 ccoueno©mairie-lelamentin.f r Renseignements d'ordre technique Direction des Finances et' de la Commande Publique Service bâtiment - parc Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir-97232 LAMENTIN Téléphone :0596300070 Télécopie :059681 75 rrichefal@maiée-lelamerstin.fr Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication : Le '01 mars 2007 Lamentin, le 01 mars 2007 Pour le Maire absent Le premier adjoint ff, Félicien BOURGEOIS M03057