Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique ,Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA - rue de la liberté 97 200 FORT DE FRANCE Téléphone :0596598452 Télécopie 0596598457 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché Travaux paysage e reboisements d'arbustes au Domaine de Tivoli 4, Caractéristiques Principales Marché de travaux ordinaire 5. Lieu d'exécution DOMAINE DE TIVOLI 97200 Fort de France 6. Délai d'exécution Ne doit pas dépasser 3 mois, les offres dont le délai sera supérieur à 3 mois seront rejetées. 6. Modalités d'attribution du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités, Le marché ne pourra être attribue à un groupement que sous la forme de groupement solidaire, 7,.Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières References professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Le prix des prestations :40 % Le délai prévisionnel d'exécution 30 % La valeur technique 30 % Qualité des matériaux, des procédés techniques, de la méthode de travail, l'organisation matérielle du chantier, les mesures d'hygiène et de sécurité, les modalités de reduction des nuisances et l'engagement sur le nettoyage du chantier. 8. Lieu où l'on peut télécharger le dossier de consultation Sur les sites http://www.cg972 ou sur http://.cgste.mq 9. Date limite de 'réception des offres Les offres devront parvenir pour le 19 Mars 2007 avant 12 heures Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à : Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention « Travaux paysagers, de reboisements d'arbustes au Domaine de Tivoli « 10. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Article 45 du Code des Marchés Publics 'Articles 43,. 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n0 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat peut justifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 0 2 du casier judiciaire pour les infractions visées ass Articles L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail : d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus y) Qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions, prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-l à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code general des impôts Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L..620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire e de faillite personnelle g) Qu'il eat en règle, au regard des Articles L. 320, L, 143.3 et R. 143-2 du Code du traVail relatif au travail dissimulé ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attesta lions visées. 11 Délai de validité des offres 90jours 12, Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe 1 Eddy ETILE ouJoseph BELLECHASSE Téléphone :0596594109 Télécopie 05965984 57 13, Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-dFrsece mail : qreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél :0.96.71.66.67 Fax :05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'Article R. 421-1 du code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». 14. Autres renseignements • Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Personne à contacter Eddy ETILE:Tel :06962401 17 15. Date d'affichage de la publicité à la DBC et d'envoi de l'avis 01 mars 2007 M03059