Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DES ABYMES - GUADELOUPE MARCHE DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSE ET POINT (S) DE CONTACT : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf Contact: Monsieur le maire des Abymes GP - 97139 Abymes Tél: 0590.93.80.80 - Fax: 0590.93.80.83. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf. Contact : Direction de l'Environnement et de la Propreté à l'attention de M. Jean KANCE - GP - 97139 Abymes. Tél: 0590 85.75 - Fax: 0590.20.41.83. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique peuvent être obtenus : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf hotel de ville - 2ème étage porte 220. Contact : Direction de la Commande Publique, à attention de madame Chantal BOUCAUD - GP - 97139 Abymes - Tél.: 0590 93.80.96. E-mail : ccornano.aby@wanadoo.fr - Fax: 0590 93.80.28. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville des Abymes, rue Achille rené Boisneuf - hôtel de ville - 2ème étage porte 209 Contact : Monsieur le maire, GP - 97139 Abymes - Tél : 0590.93.80.80. - Fax: 0590 93.80.83. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte autres pouvoirs adjudicateur : non. II - OBJET DU MARCHE DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location, maintenance et lavage de bacs de collecte des déchets ménagers usages de cinq ans maximum sur le territoire de la ville des Abymes. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fourniture, Location. Lieu principal de prestation : Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS : FR91 L'avis implique : Un marché public. Informations sur l'accord-cadre : Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'objet du présent marché est la location, la maintenance et lavage de bacs de collecte des déchets ménagers usagés de cinq ans maximum, sur le territoire de la ville des Abymes. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Division en lots : NON. Des variantes seront prises en considération : NON. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE Quantité ou étendue globale : Option : OUI : L'option consiste dans la possibilité pour la ville des Abymes de racheter en fin de marché tout le parc de conteneurs loues en place chez les usagers. Le titulaire doit céder les bacs en parfait état de fonctionnement. Le candidat est informé qu'il est impératif qu'il réponde à l'option, sous peine voir son offre déclarée incomplète et donc irrégulière. DUREEE DU MARCHE OU DELAI D'EXÉCUTION : III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE - CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigés : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget commune - délai de paiement 45 jours - avance forfaitaire selon disposition de lait 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (DC4 ou équivalent): - déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) prenant en compte l'ensemble des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics: - chiffre d'affaire global des trois dernières an- nées disponibles: - Les moyens humains et matériels de l'entreprise: - des certificats de capacités pressant le savoir faire du candidat: - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global des trois dernières années disponibles. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies les moyens humains et matériels de l'entreprise : Des certificats de capacités prouvant le savoir faire du candidat. Marché réservé : Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de la prestation : NON. IV. PROCEDURE : TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert. CRITERES D'ATTRIBUTION : - 55% - la valeur technique de l'offre sera jugée à partir du mémoire technique, - 45% - le prix. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires du document descriptif : Documents payants : non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 Avril 2007 - 12H00. Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimum pendant lequel les soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 80 JOURS à compter de la date limite de réception des offres. V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : Non. LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/ PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Nombre de reconductions éventuelles du marché : 02. Conditions de remis des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'Enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Monsieur le sénateur-Maire - Hôtel de ville des Abymes - rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes. Offre pour : " Location, maintenance et lavage de bacs de collecte des déchets ménagers, usagés de cinq ans maximum, sur le territoire de la ville des Abymes ". " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les offres devront être remises contre récépissés à : Monsieur le Sénateur-Maire Service courrier bureau 209 - hôtel de Ville des Abymes Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes. Avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être: l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. VI. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, stade Félix Eboué, GP - 97100 Basse-Terre, Tél: 0590 81 45 36 - Fax: 0590.81.96.70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics, Tribunal de Bordeaux - Bordeaux. Introduction des recours : Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : - référé précontractuel art. L.551 -1 du code de la justice avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS aux JOUE - BOAMP - France Antilles : Classification des produits : Produits en matières plastiques. G03331