Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, à l'attention de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, B.P. 481 - 97183 ABYMES CEDEX. E-mail : serge.lavel@chgeront-gpe.fr - Adresse(s) internet : http://www.chgeront-gpe.fr. ADRESSE DU PROFIL D'ACHETEUR : ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES : Point(s) de contact susmentionné(s). ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES (Y COMPRIS DES DOCUMENTS RELATIFS A UN DIALOGUE COMPETITIF ET UN SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ETRE OBTENUS : Point(s) de contact susmentionné(s). ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES OU DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES : Point(s) de contact susmentionné(s), I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale - Santé. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) INTITULE ATTRIBUE AU MARCHE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR : Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la reconstruction, relocalisation et l'extension du nouvel Hôpital du CENTRE HOSPITALIER DE GERONTOLOGIE DU RAIZET AUX ABYMES. II.1.2) TYPE DE MARCHE ET LIEU D'EXECUTION DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE FOURNITURES OU DE PRESTATION DE SERVICES : Services. CATEGORIE DE SERVICE : N° 12. LIEU PRINCIPAL DE PRESTATION : B.P. 481 - 97183 ABYMES. CODE NUTS : FR 910. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre. II.1.5) DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE OU DE L'ACHAT/DES ACHATS : La mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé porte sur un programme de travaux comprenant la réalisation : - D'un nouvel établissement d'une capacité de 336 lits d'une zone administrative et une base logistique intégrant un service de restauration, un service de blanchisserie, un service technique et des magasins: - Une salle de spectacle de 300 places: - En options : une crèche, un centre loisirs sans hébergement, une buanderie, une balnéothérapie, une salle de sports à destination du personnel: - En réserve foncière : un centre de formation aux métiers de la gérontologie. II.1.6) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 74231721. II.1.7) MARCHE COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS (A.M.P.) : Oui. II.1.8) DIVISION EN LOTS : DIVISION EN LOTS : Non. II.1.9) DES VARIANTES SERONT PRISES EN CONSIDERATION : Non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : A compter du 01/09/2007, jusqu'au :31/08/2011. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : III.1.2) MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT : Les prestations du présent marché seront financées par des fonds propres du CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, des ressources extérieures publiques et le recours à l'emprunt. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le délai de paiement des prestations est de 50 jours maximum. Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire du marché. III.1.3) FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATELJRS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. III.2.2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Renseignements relatifs à la capacité du candidat : A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. C) Présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. D) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. E) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. F) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par fout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. 2. Justification des pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 43 du code des marchés publics. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) TYPE DE PROCEDURE : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Adéquation temps prévisionnel d'intervention selon les intervenants et les différentes phases de la mission Pondération : 20 points. 2. Qualité de la méthodologie d'intervention (moyens humains affectés à chaque étape de la mission, démarche, qualité - Pondération : 35 points. 3. Prix de la prestation - Pondération : 45. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif. IV.3.4) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES OU DES DEMANDES DE PARTICIPATION :18/04/2007 12h00 (heure Guadeloupe). IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés. IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ETRE UTILISEE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : Français. IV.3.7) DELAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE : DUREE EN MOIS : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES : PERSONNES AUTORISEES A ASSISTER A L'OUVERTURE DES OFFRES : Non. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : V.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. V.2) AUTRES INFORMATIONS : DATE PREVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX : 10 septembre 2008. UNITE MONETAIRE UTILISEE : L'€uro. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage à l'attention de M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET (coordonnées à l'article 2.1). Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à tous les prestataires ayant retiré le dossier. REMARQUE IMPORTANTE : Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les attestations d'assurance. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les pays autres que la France, le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté : - Soit par courrier comme suit : l'enveloppe portera l'adresse suivante : M. le Directeur, CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, B.P. 481 - 97183 ABYMES CEDEX, avec la mention : C.H.G. DU RAIZET Reconstruction et extension du nouvel hôpital - Appel d'offres ouvert de coordonnateur sécurité protection de la santé - Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. - Soit par voie dématérialisée comme suit : les offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.chgeront-gpe.fr. En cliquant sur l'onglet "marchés publics", l'accès à la plate forme de dématérialisation : ce lien pointe sur le site de "marchés sécurisés". Pour déposer leur offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site : www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation declar.htm #P12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93 CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 modifié, à l'arrêté du 28 août 2006 (Nor : EcomO620009a) et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé de manière identique à un envoi traditionnel (voir article 5 - 10) et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu'un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans le document électronique transmis. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT POUR OBTENIR LES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ADDITIONNELS : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous deux formes différentes : 1 - Sous la forme traditionnelle : les demandes sont adressées : - Soit par courrier postal aux entreprises qui en feront la demande par télécopieur au numéro suivant : 05.90.82.39.88. - Soit retirés sur place en contrepartie d'une demande écrite à la Direction des Services Economiques et des Travaux auprès de Mme Gaia GANS, Directrice adjointe, de M. Philippe MORVAN ou de Mlle Carine ELIE, 10 jours avant la date limite de dépôt des offres. 2 - Sous forme électronique : conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.chgeront-gpe.fr. En cliquant sur l'onglet "marchés publics" accès à la plate forme de dématérialisation, ce lien pointe sur le site de "marchés sécurisés". Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant: Rce 005. La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dossier d'appel à candidatures, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuels compléments ou modifications. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.chgeront-gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip (compression) - PDF (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableau). ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PEUVENT ETRE OBTENUS : C.H.G. DU RAIZET, Morne Vergain, B.P. 481 - ABYMES 97139, correspondant : M. Philippe MORVAN. Tél. : 05.90.93.35.15 - Courriel : philippe.morvan@chgeront-gpe.fr.- Télécopieur : 05.90.21.37.48. V.3) PROCEDURES DE RECOURS : V.3.1) Instance chargée des procédures de recours. V.3.2) Introduction des recours : PRECISIONS CONCERNANT LE(S) DELAI(S) D'INTRODUCTION DES RECOURS : Les recours doivent être introduits avant la conclusion du contrat avec le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat (référé préventif article L. 551-1 et Set R.551- et S du code justice administrative). VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 02/03/2007. 180