Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHES NECOCIES Identification de la collectivité qui le passe le marché : VILLE DE SAINT MARTIN - Hôtel de ville - 97150 Saint Martin Tél. : 0590 87 50 04 - Fax. : 0590 87 93 45. Procédure de passation : Marché négocié suite au Marché d'appel d'offres infructueux - Articles 35-1(1) du Code des Marchés Publics. Classification CPV : 30192112-9 - H0080 30217300-6 Objet du marché : Achat et livraison de consommables informatiques pour l'ensemble des écoles et des services de la mairie de Saint-Martin. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 MOIS à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : article 11 du CCAP. Langues pouvant être utilisées dans l'offre : Français. Unité monétaire : Euro. Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Dans une première enveloppe cachetée : - lettre de candidature (DC4 ou équivalent) : - attestation sur l'honneur (DC5 ou équivalent): - fiscales et sociales: - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L-324-10, L 341-6 et L-125-1 et L-125-3 du Code du Travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles équivalentes dans le pays auquel ils sont attachés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement(s) prononcé(s): - Le ou les renseignement(s) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices: - Liste des principales fournitures four- nies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. - Déclaration du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du Code du Travail. Nota : l'entreprise retenue sera tenue de fournir les certificats fiscaux et sociaux s'il n'avait produit qu'une attestation sur l'honneur selon le délai fixé au règlement de consultation. Dans une deuxième enveloppe également cachetée portant les mentions suivantes: « enveloppes n°2 - offre », les documents suivants dûment datés, paraphés à chaque page et signés. - L'acte d'engagement: - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.R): - Le bordereau de prix unitaires - Le détail estimatif: - Le catalogue des prix du fournisseur. Nota : L'ensemble des documents relatifs à l'offre doivent être rédigés en français Critères hiérarchisés du choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1. Prix des prestations. Pondération 50%, 2. Délai de livraison. Pondération 25%, 3. Diversité du catalogue et du tarif général remisé. Pondération 25%. Une enchère électronique sera effectuée : Non. Date limite de réception des offres : 19 MARS 2007 à 12 heures. Lieu où l'on peut retirer les dossiers de consultation : Ville de Saint-Martin, Service Achats et marchés publics - Annexe Mairie - Marigot - 97150 SAINT MARTIN. Les plis devront mentionner : « Marché Négocié pour les consommables informatiques ». « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : - d'ordre administratif et technique : Mme Bique, Responsable de service - Tél. : 05-90-51-13-87 -Fax : 05-90-87-03-93. Email : carole.bique@ville-saint-martin. fr Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 Février 2007 Le Maire, Albert FLEMING