Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE • IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bd du General de Gaulle et Rue de la république 97200- FORT-DE-FRANCE Tel :059659.60.00 - Fax 0596 6091.69 Telex: 912 593 MR • OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE "AMENAGEMENT DE LA RUE POLIGNY DEMANGUE, QUARTIER DIDIER" III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marche sans formalités préalables conformement à l'art de 28 du Code des Marches Publics -Décret n°2006-975 du 01 08/2006 Procedure adaptée IV. MODALITES D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprises V. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront remis gratuitement a l'adresse suivante: Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'infrastructure Mairie de Fort-de-France - 4eme Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL. 0696596001 - FAX: 0696604989 Les lundi, mardi et jeudi de 7H30 à 12H30 Les mercredi et vendredi de 7H30 à 12H30. VI LIEU D'EXECUON ET DELAr D'EXECUTION Lieud d'exécution : rue Poligny Demangue et ces abords, Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette operation VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES OU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des elements suivants: - lettre de candidature DC 4 - références des prestations similâires de moins de 3 ans - la declaration du candidat (imprime DC 5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie a l'article L323-1 du Code du Travail a souscrit a la declaration visée a article L323-8-5 du même code et a verse la contribution visée à l'article L323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales, au regard de l'article R 324-4 du code du travail, devra fournir: - attestation de fourniture de déclaration sociales datant de moins de six mois: - l'attestation sur l'honneur du depot auprès de l'administration fiscale, e la date de l'attestation, de l'ensemble des declarations fiscales obligatoires: - lorsque le cocontractant emploi des salaries l'attestation sur l'honneur a la date de signature puis tous les 6 mois de la realisation du travail par les salaries employés régulièrement au regard des articles L.320 (declaration nominative d'emploi d'un salarie) R 143-2 (composition du bulletin de salaire) et L. 143-3 VIII CONTENU DES OFFRES L'offre présentée parle candidat devra comprendre les pieces suivantes: - l'acte d'engagement et le cadre méthodologique à compléter - le Cahier des Clauses Administratives Particulieres - le programme Toutes ces pieces devront être paraphées et signées par le candidat. IX CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement ces offres, par ordre de priorité décroissante, sont: - Valeur technique (cadre méthodologique) - Délai d'exécution - Prix Chacun de ces critères sera affecte d'un coefficient de pondération égal successivement a 10,6 et 4 Les notes attribuées varieront de 1 a '7. X. CRITERES 0E SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de selection des candidatures sont: - les references professionnelles pour des prestations de même nature' - les moyens humains et matériels, XI DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS: 30 mars 2007 a 12 heures XII DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres eat de 120 jours a compter de la date limite de reception des offres XIII ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adresses au service suivant: Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4eme Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-OE-FRANCE TEL. 0596.59 60.01 - FAX: 0596.60 49.89 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Budget de la Ville-. Mandat administratif XV MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX' 780 000 Euros HT XVI CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous enveloppes cachetées à l'adresse indiquée ci-dessus, avec le mention MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE "AMENAGEMENT DE LA RUE POLIGNY DEMANQUE, QUARTIER DIDIER". Avec les documents suivants: - le DC4, le DC5 les justificatifs et documents relatifs a la candidature - l'acte d'engagement, le CCAP et le programme, XVII. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 5 mars 2007 M03049