Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX selon la procedure adaptée 1. Identification de l'organisme qui passe le marche CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Servicel'TechnIques et Économiques Direction des Bâtiments et Colleges Service Entretien et Maintenance Bureau EMB 33 Bd Pasteur 97 200 FORT DE PRANCE Telephone 05 96 59 ' 39 / Télécopie ~ 05 96 60 21 52 2 Procedure de passation Marche a procedure adaptée en application de l'article 28 du code des marches publics. 3 Objet du marche Travaux d'aménagement du RDC de l'immeuble JACQUES EDOUARD 4. Caractéristiques Principales Marché de travaux A 4 lots 5. Lieu d'exécution Immeuble JACQUES EDOUARD, 20 rue Lazare Carnot 97200 FORT DE FRANCE 6. Délai d'exécution 5 SEMAINES maximum 7, Modalités d'attribution du marche Les soumissionnaires peuvent presenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit un qualité du membres d'un ou de plusieurs groupements. ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités Le marche ne pourra être attribué a un groupement que sous la forme du groupement scolaire. Le Marche est decompose un 4 lots - un lot GROS OEUVRE, CLOISONNEMENT PEINTURE. - un lot électricité - un ut ameublement - un lot éclairage solaire 8, Critères de selection des candidatures et de jugement des offres Les critères du sélection des candidatures sont les suivants: References professionnelles Garanties et capacités techniques et financières Les critères du Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants: Le prix des prestations 9 Lieu ou l'on peut télécharger le dossier de consultation et le retirer Idem paragraphe I Les dossiers seront remis gratuitement. Sur le site internet du Conseil Général www.cgste.mq 10. Date limite du réception des offres Les offres devront être déposées sous plis avant le mardi 20 mars 2007 avant 12 h 00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre. postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention: "Travaux d'aménagement du RDC IMMEUBLE Jacques Edouard" 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière du protection de l'environnement. 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même. 3) Declaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marches Publics : a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne tait pas l'objet d'une interdiction de concourir : b) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 002 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, 341-6 L125-1, L125-3duCode duTravail  d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L323-1, L,323-8-2, L. 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises du 20 salaries et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 à 324-6 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9. 450-1 du Code penal ainsi que du l'Article 1741 du Code general dus impôts. f)Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 620-l et L. 625-2 du code du commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle g) Qu'il eut un règle, au regard des Articles L. 320, L 143.3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimule: OU la declaration candidat (modèle DC5) dûment remplie ut signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 12. Délai du validité des offres 40 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe 1 Mr Lemonier Telephone 05 96 59 85 3 / Télécopie : 059650 21 52 14. Recours Instance chargée des procedures de recours: Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail:greffe,tafort-de-france@juradm.fr Tél: 0596.71,56.67 Fax: :05.96.53.10.08 Introduction des recours Conformément à l'Article R. 421-1 du Code du justice administrative la "juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours forme contre une decision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la decision attaquée" . 15. Autres renseignements * Les dossiers devront être rédigés un langue française * Modalités de paiement et de financement. Le délai global du paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil General Cu marche eut couvert par l'Accord sur un Marches Publics 15. Date d'envoi Le 02mars 2007 M03076