Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICA lEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE (1) Autre ACTI VITE (S) PRINCIPALE (5) (3) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur it pour le compte -d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) O: Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes .4 Code postal :97210 5 Ville : Lamentin Cedex 2 6 Pays (autre que lu France) 7 Téléphone : 05 96 66 50 89/05 96 66 5101 8 Poste 9 Télécopieur : 0596574482 10 Courriel : sylvie.presenf-redsm@cgssmartiniquo.fr/frederique.bourgeois@cgss-martioique.tr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 12 Adresse du pistil d'acheteur (URL) (le cas échéant) (Pour toynuler des adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la locution de poubelles hygiéniques pour tous les sites de lu Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. Type de marché de fournitures (3) ?Location O 5 Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marches publics) Descripteur principal Descripteuçsupplémentaire (le cas échéant) Objet principal 25. 24. 33. 20-5 Objets complémentaires 25, 12. 23. 10-8 Lies d'exécution Siège, centres et antennes de la CGSSM Lieu de livraison : Siège centres et antennes de la CGSSM L'avis concerne Un marché public. 2 0 L'établissement d'un accord-cadre CARACTERISTIOUES PRINCIPALES Le présent marché est à bons de commande. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le montant minimum du marché est de 15 000 ?euroo HT our deux ans. Le montant maximum HT est obtenu en multi- pliant le montant minimum oar un coefficient de b - Lu description de la prestation et ses specifications techniques sont indiquées dans le cuhier des cuhrges. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant). 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Prestations divisées en lots NON Durée du marché os délai d'exécution 1 soit, du durée : en 24 mois ou 7??? jours, à compter de la notification du marche. 2 soit, délai à compter du ??/??/????et jusqu'au CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Sans objet. 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références ass testes qui les réglementent, Modalités de financement budget de a CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif a la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche (le cas échéant) Sans objet.. 4 Autres conditions particulières (le cas échéant) Sans objet. 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français Autre (s) CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements.concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour evaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44 45, 46 52 et 156 du Code des Marches Publics) ?Le candidat devra renseigner, dater et signer la declaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales ?S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivres par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le Trésorier payeur général ou pa' e Receveur general des finances établi au 31 décembre 2006 ?Une attestation de fourniture de déclarations sociales dataré de moins de sis mois ?Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salaries employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, ?Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, ?Un extrait KBis ou un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au repertoire des métiers, ?une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ~ ?une liste de références pour.des prestations similaires (moins de trois ans), avec les references du client, leur montant et leur date d'exécution. ?Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. ?Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnes d'un pouvoir. Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (o) spedfique (s) minimal (aux) exige (s) des références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiques par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 60 % Prix 40 % Délais de mise à disposition PROCEDURES Type de procédure (1) Procedure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 21/03/2007à 12 h 00 Procedure restreinte, négociée ou dialogue compétitif Date presse pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou participer au dialogue ?9 '99, 9992 mir uaaa) 4 Délai minimum de validité des offres jusOu au ??/??/???? (/mm/aaaa) ou 9? mois ou 60 jours, a compter de la date limite de reception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTA RES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice N°271200 2 Definitions des études a effectuer par les candidats lors dun concours, dun marche de conception - réalisation ou d'un dialogue compétitif 3 Recompense et jury ?Une ou des primes seront attribuées (2) Nombre et montant des primes à attribuer (le cas échéant) Detail des paiements a verser a fous les participants (le cas échéant) 4 Le marche de services faisant suite au concours devra-t-il être attribue au surest su u l'an des lauréats du concours 2 (le cas échéant) (1) 0 5 Autres informations (Les mentions figurant habituellement darn le règlement de a consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public a la concurrence (application de l'aride 42 du code des marches publics). En outre pour les marchés publics qui exigent use publication au Bulletin officiel des annonces des marches publics et su JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiques dans les avis d'appel public à la concurrence des marches publics envoyés su JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le present modèle d'avis, les pouvoirs ad judicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements a la présente rubrique, soit y mentionner les references de l'avis d'appel public a la concurrence publie au JOUE :) La transmission des offres des marchés à procedure adaptée par vms électronique n'est pas autorisée. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marche XXXXXXXXXXX)O(XX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marches Hall 1 Niveau-1 Porte X208 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommande avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiques ci-dessus, avant la date et i'heure limites de reception des candidatures, Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance charges des procedures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme 'TGI. 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle. 3 Code Postal 97200. 4 Ville FORT-DE-FRANCE. S Pays (autre que la France) 6Télephone :0596484141, 7 Poste 8 Télécopieur 9 Courriel 10 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Date d'envoi du présent sois a lu publication 2mars 2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7 page 1) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif et technique 7 d'ordre administratif. 1 Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant : Département Marches, 3 Adresse : Siege de Place d'Armes Hull 1, Niveau-1, Porte X208 4 Code postal :97210. 5 Ville : LAMENTIN. 6 Pays (autre que a France) 7 Telephone :05966651 01/05966650 89, 8 Poste 9 Télécopieur '0596574482. 10 Courriel : frederique.bourgeois@cgss-msrtinique.fr sylvie .present-radom@cgss-martinique .fr valerie.desmonieres@cgssmartinique.fr. 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) ?d'ordre technique I Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant ' Cellule Achats et Gestion Budgétaire (monsieur ELIETTE). 3 Adresse : Siege de Place d'Armes Hall 1. niveau-1 4Code postal 97210. 5 Ville : LAMENTIN. 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone .0596665094. 8 Poste 9 Télécopieur 05 96 57 44 82 10 Courriel eric.eliette@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse auprès de laquelle es documents peuvent être obtenus 1 Nom 51e organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marches, 3 Adresse . Siege de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 Porte X208 4 Code postal . 97210. 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France, 7 Telephone :05966651 01/05966650 89. 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482. 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.f r frederique.bosrgeois@cgss-martinique.fr valene.desmonieres@cgssmsrtinique.fr. 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse a laquelle les offres/ candidatures /projets/ demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant Département Mard'res. 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 4 Code postal :97210. 5 Ville , LAMENTIN. 6 Puys (autre que la France) 7 Téléphone :05 9666 51 01/059666 50 89. 8 Poste 9 Télécopieur 10 Courriel 11 Adresse Internet (URL (le cas echéant