Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bd du Genéral de Gaule et Rue de la Republique 97 200- FORT-DE-FRANCE Tel 0596 59.60 00 Fax: 0596.60 91 69 Telex 912593MR 11, OBJET ET CARACTERISTIOUES DU MARCHE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 'AMENAGEMENT DE LA RUE POLIGNY DE MANGUE QUARTIER DIDIER. I. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marche sans formates préalables conformement a l'article 28 du Code des Marches Publics Décret n°26-975 du 01 /08/2006, Procedure adaptée IV. MODALJTES D ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprises V. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront remis gratuitement a l'adresse suivante: Direction de a Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'infrastructure Mairie de Fort-de-France - 4eme Etage du Bâtiment Adm nistratif 97)00- FORT-DE-FRANCE TEL. 0596596001 - FAX: 0596604989 Les lundi, mardi et jeudi de 7h30 a 12h30 Les mercredi et vendredi de 7H30 à 12H30 VI LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieu d'exécution rue Poligny Demangue et ces abords, Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette operation. VII JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT L' offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants: - lettre de candidature DC4 - references des prestations similalres de moins de 3 ans - la déclaration du candidat (imprimé DC 5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur 'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'artilce L323-1 du Code du Travail a souscrit a la declaration visee à l'article L323-8-5 du même code et a verse la contribution visée a l'article L.323-8-2 du Code du Travail, Le candidat retenu, pour justifier qu'ils satisfait a ses obligations fiscales et sociales au regard de l'article R 34-4 decode du travail, devra fournir: - l'attestation de fourniture de declaration sociales datant de moins de six mois: - l'attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, a la date de l'attestation, de l'ensemble des declarations fiscales obligatoires - lorsque le cocontractant emploi des salaries, l'attestation sur l'honneur a la date de signature puis tous les 6 mois de la realisation du travail par les salaries employés régulièrement sa regard des articles L,320 (déclaration nominative d'emploi d'un salarie), R. 143-2 (composition da bulletin de salaire) et L 143-3. VIII. CONTENU DES OFFRES L offre présentée par le candidat devra comprendre les pieces suivantes: - l'acte d'engagement et le cadre méthodologique à compléter - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le programme Toutes ces pieces devront etre paraphées et signées par le candidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorite décroissante, sont - Valeur technique (cadre méthodologique) - Délai d'exécution - Prix Chacun de ces critères sera affecte d'un coefficient de pondération égal successivement à 10,6 et 4 Les notes attribuées varieront de 1 a 7. X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de selection des candidatures sont - les references professionnelles pour des prestations de même nature - les moyens humains et matériels XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS. 30 mars 2007 à 12 heures XII DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai minimum dé validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de reception des offres, XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis contre récépissé ou adressés au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4eme Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL 0596.59 60.01 - F430 0596 60.49 89 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Budget de aVille Ville - Manda administratif XV. MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 780 000 Euros HT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous enveloppes cachetées s I.sdrexse indiquée ci-dessus, avec la mention: MARCHE DE MAITR SE D'OEUVRE - AMENAGEMENT DE LA RUE POLGNY DEMANGUE QUARTIER DIDIER". Avec les documents suivants: - le DC4, e DC5, les justificatifs et documents relatifs a la candidature - l'acte d'engagement, le CCAP et le programme- XVII DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 5 mars 2007 M03049