Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° 2007/004/20 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TYPE DE PROCEDURE : DIALOGUE COMPÉTITIF Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(e) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale. OBJET DU MARCHE : Acquisition, intégration et maintenance d'un Système d'Information de Ressources Humaines (SIRH) permettant de traiter les populations du Conseil Général de la Guadeloupe. Type de marché de fournitures : Achat. Lieu d'exécution et de livraison : Guadeloupe. Code Nuts : FR910 CPV Principal : 30241000 Caractéristiques principales : Renouvellement du logiciel de gestion des Ressources Humaines afin de répondre efficacement aux problématiques et aux nouveaux enjeux de la gestion des Ressources Humaines. Quantités : Le marché est constitué d'un lot unique portant sur l'acquisition, l'intégration (paramétrage, formation, interfaces, reprise des données..) et la maintenance du noyau statutaire. Des variantes seront-elles prises en compte : non. Prestations divisées par lots : non. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, Capacités techniques,- Capacités financières.Situation juridique - références requises : Entreprises spécialisées dans le domaine. Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): * Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés è l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans la cadre du DC 5, ci-après): Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). * Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadra du DC 5, ci-après). * Indication des titres d'études et profes- sionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). * En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Si cette description n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :  * Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après). * DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). * DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). * Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Des critères énoncés dans le cahier des charges. Date limite de réception des candidatures : 11/04/2007 à 13:00. Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 16/04/2007. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire. Budget départemental Art. 86 à 110 du CMP.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Entreprise générale ou groupement d'entreprises. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 28/02/2007. Autre renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/004/20. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception réalisation ou d'un dialogue compétitif :  Le nouvel Système d'information des Ressources Humaines devra permettre de : * Rationaliser et faciliter la gestion administrative du noyau statutaire : paie, carrière, absence. * Accentuer la transversalité de l'information au sein de la direction des ressources humaines. * Intégrer des outils de procédures électroniques (workflow) permettant de sécuriser et fluidifier les procédures et les circuits de décision. * Développer le décisionnel (tableaux de bord) au service de chacun des acteurs de la fonction ressources humaines. * Permettre une approche plus complète, prospective et cohérente de la gestion des ressources humaines. * Etre convivial et évolutif, c'est-à-dire permettre les modifications statutaires. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées (le cas échéant) : Une prime de 2.000€ TTC est prévue pour les candidats qui participeront à la phase de dialogue en Guadeloupe. Conditions de remise des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur candidature à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel à candidature pour l'acquisition, intégration et maintenance d'un SIRH permettant de traiter les populations du Conseil Général de la Guadeloupe - A n'ouvrir qu'en séance ". Cette enveloppe contiendra : - L'enveloppe des pièces justificatives. Conditions de remise des offres par voie électronique : Les réponses se feront sur le site : http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible, copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Renseignements complémentaires : Déroulement de la procédure après la sélection des candidatures : La procédure devrait se dérouler en plusieurs phases successives. Les candidats retenus sont invités à prendre, dès leur candidature, les dispositions nécessaires leur permettant d'assurer une réponse et une présentation de qualité dans les délais impartis. * Transmission du Programme Fonctionnel (PF) et des documents de consultation aux candidats retenus. Un questionnaire sera également fourni pour faciliter l'analyse de l'offre du prestataire. * Remise d'une offre n° 1 par chaque prestataire, dans un délai de 20 jours après la transmission du programme fonctionnel. Cette première offre contiendra la réponse du prestataire ainsi que le questionnaire renseigné. * Phase de dialogue : Invitation des candidats sélectionnés à participer au dialogue (durée du dialogue : 3 heures maximum par prestataire), dans un délai prévisionnel de 1 à 5 jours après la remise des offres. * Ajustement, s'il y a lieu, du programme fonctionnel et transmission du programme fonctionnel définitif aux candidats retenus. Le questionnaire ajusté sera également fourni pour faciliter l'analyse de l'offre de chaque prestataire. * Remise d'une offre n° 2 par chaque prestataire, dans un délai de 15 jours après la transmission du programme fonctionnel modifié. Cette offre contiendra la réponse du prestataire ainsi que le questionnaire renseigné. A l'issu de la phase de dialogue, les propositions qui se révèleront inadaptées au regard des critères d'attribution seront écartées. Seuls les candidats retenus après cette phase remettront l'offre n° 2. Cette offre n° 2 sera l'offre définitive. Le Conseil Général pourra requérir des clarifications, des précisions et des perfectionnements qui ne modifieront pas les éléments fondamentaux de l'offre ou de l'appel d'offres. Déroulement des présentations sur site : Les candidats seront informés des dates de présentation dès la remise du Programme Fonctionnel. La présentation durera au maximum une journée. Durant ces présentations et afin d'apporter des éléments factuels lui permettant d'éclaircir son jugement, le Conseil Général pourra demander au candidat de réaliser quelques cas en temps réel, sur la base du jeu d'essais qu'elle aura fourni préalablement. Les candidats apporteront le matériel dont ils ont besoin pour la présentation. Seul le matériel de rétro projection pourra le cas échéant étre fourni par la Personne Publique sous réserve de compatibilité avec le matériel du candidat, à vérifier par ce dernier. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, membres de la commission d'appel d'offres, personnalités compétentes. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet programme financé par des fonds communautaires. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mme Joselyne BERRY Adresse : Direction du service central des marchés publics - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Pays (autre que la France) Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique :  Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mme Frédérique GILLANT Adresse : DOESIE - Parc de la Préfecture Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Pays (autre que la France) Téléphone : 0590 99 76 50 Télécopieur : 0590 99 77 81 Courrier électronique (courriel) : frederique.gillant@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Classification des produits : Machines de bureau et matériel informatique. Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. L'avis implique : un marché public. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non. Marchés réservés (le cas échéant) : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non. Nombre de candidats : Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3, Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Un classement sera établi sur la base de ces trois critères en valorisant les éléments comparables aux besoins du Conseil Général. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. Une enchère électronique sera effectuée : non. Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590 81 45 38 Fax : 0590 81 96 70 Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis à la publication : mercredi 28 février 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT. 1439/02