Marchés publics

ODYSSI AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC ODYSSI M. Ivan SOBESKY Regie communautaire eau assainissement 7~ rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard - Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX tél. 05.96.71.20. 10 - Fax: 0596.71.20.15 mél : suzanne.gillot@odyssi.fr web :http://www.odyssi.fr L'avis implique un marché public. NATURE DU MARCHE: Service REFERENCE ACHETEUR 038/E/972/2007 OBJET: Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de la mezzanine de Flore Gaillard, siège administratif d Odyssi. PROCEDURE: Procédure adaptée selon article 28 du code des Marchés Publics, 144-146. FORME DU MARCHE: Marché unique Envoi à la publication le :08/03/2007 DESCRIPTION: Les éléments de mission et le programme sont détaillés au cahier des charges. Nomenclature 7420 - Services d'architecture d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :OUI DELAI D'EXECUTION : estime à 22 semaines LIEU D'EXECUTION : ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le directeur général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél. 05.96.71.20.10.-Fax: 05.96.71.20.15 LIEU DE LIVRAISON: A LA MEME ADRESSE CONDITIONS DE PARTICIPATIONS JUSTIFICATIFS: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitaets, disponible à l'adresse suivante : http://w.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour plus de précisions les candidats devront se référer au réglement de consultation, Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R 324-4 ou R. 324-7 du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ciaprès et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ciaprès ou documents équivalents en cas de candidat étranger' - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv,thème:marchés public) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par an traducteur assermenté, CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: Le jugement des candidatures sera effectué, selon les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération. 3. Valeur technique de l'offre 2. Prix des prestations CAUTIONNEMENT: Sana objet: FINANCEMENT: Budget ODYSSI selon la réglementation du code des marchés. FORME JURIDIQUE: Bureau d'étude spécialisé en génie du batiment ou groupement d'entreprise d'architecte. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le directeur général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard, BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél, 059671 2010- Fax :05.96.71,20.15. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: ODYSSI Laurent RENE CORAIL tél. 05.96.72.52.43 mél:laurent.renecorail@odyssi.fr UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET VALIDITE DES OFFRES: 90 jours, à compter de date limite de réception des offres. REMISE DES OFFRES: 11/04/07 à 12h00 a plus tard. La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Unité monétaire utilisée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée, le français. A L'ADRESSE: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le directeur général 7-9 rue des arts et métiers, bât, Flore Gaillard, BP 162 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél. 05.96.71.20.10 - Fax:05,96,71 .20.15. Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CROIX BELLEVUE, 97200 FORT DE FRANCE, tél. 05.96.71.66.67 F 0596.63.10.O0318 M03185