Marchés publics

E-mail yves.jeanville@cgste.mq claudine.vanwaetermeulen@cgsle.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus DGSTE, Direction des bâtiments et collèges, boulevard Pasteur, F-97200 Fort-de-France, Tél. 05 96 59 41 08. URL :http://.cg972.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées DGSTE, Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, F97200 Fort-de-France, Tél. 0596598306. E-mail : yves.jeanville@cgste.mq:claudine.vanwaetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL http://.cg972.fr. 1.2) TYPÉ DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Section II: Objet du marché 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché parle pouvoir adjudicateur: travaux de menuiseries bois et aluminium, pose de stores dans les collèges et équipements départementaux. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux, Exécution. Lieu principal d'exécution : département de la Martinique. 11.1.3) L'avis implique: Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre: 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: travaux du menuiseries bois et aluminium, pose de stores dans les collèges et équipements départementaux. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000, 45421143. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui. 11.1.8) Division en lots: Division en lots: Oui, Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. 11,2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2. 1) Quantité ou étendue globale: marché fractionné à boss de commande, Ce marché est divisées 3 lots identiques. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique. Chacun des candidats retenus ne se verra attribuer qu'un seul lot, Valeur estimée hors WA: Fourchette: entre 87 500 et 350 000 euro. 11.2.2) Options : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique,, financier et technique 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1. 1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre le paiement par chèque libellé à l'ordre du Payeur Départemental de 15.00 euro., représentant une participation aux frais de reprographie. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le delai global de paiement est de 45 jours Travaux financés sur le budget départemental. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attébutaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garanties et capacités techniques et financières, 111,2.2) Capacité économique et financière: .Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documenta énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règleriient de la consultation. 111.2.4) Marchés réservés: Non. Section IV: Procédure IV. i) TYPE DE PROCEDURE IV. 1.1) Type de procédure: Ouverte, V.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue lV.2) CRITÈRE~ D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous: 1. valeur technique. Pondération :60%. 2. péx des prestations. Pondération :40%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF lV.3.1) Numéro de référence attribué as dossier par le pouvoir adjudicateur lV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: lV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 avril 2007 -12:00, IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: IV.3.6) Langue(s) pouvant être ùâlisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Section VI: Renseignements complémentaires VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE: Non, VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT. DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation Adresse pour la transmission électronique:www.cg972.fr Transmission papier : les plis seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site internet .cg972.fr. '11.4) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683, F-97264 Fortde-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 9663 1008. VI,4,2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative la "juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée". Vl,4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI,5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 13 mars 2007. Elements de facturation Numéro de bon de commande d'insertion' au BOAMP 06SEM29 Libellé de la facture Conseil Général de la Martinique * avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-Francs, Adresse d'expédition : Conseil Général de la Martinique Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France, Classification des produits ?Travaux de construction M03235