Marchés publics

Département(s) de publication : 18 Annonce No : 24-117613 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22180001400013 Ville : BOURGES Code postal : 18023 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1543666 Identifiant interne de la consultation : 2024-CFR-0024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Poiré Magalie Numéro de téléphone du contact : +33 248278159 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-05T10:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Valeur technique : 42% Performances en matière de protection de l'environnement (utilisation de véhicules de livraison à faible émission de Co2, marchandises livrées dans des conteneurs réutilisables, etc.) : 8% Prix des prestations (prix des fournitures et des frais de transport) : 50% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Pièces détachées, accessoires et outillages spécifiques pour matériels de motoculture à moteur thermique Code CPV - Descripteur principal : 34913000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec montant annuel maximum de 30 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'allotissement rendrait difficile l'organisation, le pilotage et la coordination du marché du fait des multitudes de matériels concernés et des marques associées Lieu principal d'exécution du marché : DÉPARTEMENT DU CHERCentre Fonctionnel de la Route218 rue Louis MALLET 18000 - BOURGES Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 120000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pas de possibilité d'avance.